Produits et agents dangereux

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Des requérants, victimes de l’explosion de l’usine AZF, demandent la condamnation de l’Etat en réparation de leurs préjudices. Ils considèrent que l’Etat n’a pas assuré correctement sa mission de police de l’environnement et a donc commis une faute….

Moniteur N° 5704 -
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Lors d’un contrôle, un inspecteur des installations classées avait constaté la non-conformité des cuves d’une raffinerie au regard de son arrêté d’autorisation et avait saisi le procureur de la République. L’exploitant a fait l’objet d’un rappel à la…

Moniteur N° 5616 -
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A la suite de dysfonctionnements du système d’alarme incendie, le préfet a interdit à l’exploitant d’un dépôt de gaz de pétrole d’approvisionner son dépôt dans l’attente d’un diagnostic de gestion du système de sécurité. Après réalisation de celui-ci…

Moniteur N° 5613 -
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