Passation de marchés privés

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Une version remaniée de la norme NF P 03-001, qui sert de base contractuelle à nombre de marchés, est en préparation.

Moniteur N° 5891 -
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Le maître d’ouvrage, lorsqu’il ne respecte pas la procédure de règlement des comptes définie par le CCAG en marchés privés, prend des risques. L’acceptation tacite du mémoire définitif le prive, en effet, de la possibilité de contester certaines somm…

Moniteur N° 5793 -
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Le marché de la maîtrise d’œuvre ne cesse de croître à l’international. Ceci est vrai autant pour la sphère publique que pour des projets privés où l’expérience française est souvent recherchée. Il faut toutefois se garder de se lancer à corps perdu…

Moniteur N° 5703 -
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Bien qu’utilisée couramment (le cahier des clauses administratives générales des marchés privés de travaux s’y réfère), la norme NF P 03-001 donne lieu à une jurisprudence assez peu abondante. Mais le cru 2011 fournit, à ce jour, quelques décisions i…

Moniteur N° 5619 -
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Apprécié pour sa rigueur, le cahier des clauses administratives applicable aux marchés de travaux de droit privé (norme NF P 03-001) peut réserver de mauvaises surprises si un juge en adopte la lecture la plus stricte. Un solide promoteur alsacien en…

Moniteur N° 5582 -
Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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