Passation de marché

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L’intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique gagnent du terrain. Cet ouvrage porte une réflexion sur la légitimité de ces clauses au regard du droit communautaire et du droit interne. L’auteur montre co…

Moniteur N° 5931 -
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Une collectivité territoriale a donné en 2000 à une entreprise un bail commercial sur un bâtiment tout juste rénové. Des désordres étant intervenus sur l’édifice dès 2001, la société a assigné la collectivité en dommages et intérêts devant le j…

Moniteur N° 5924 -
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Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 prévoit en son article 30 que les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette dispo…

Moniteur N° 5922 -
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L’acheteur public ne doit plus croire les candidats sur parole. La jurisprudence récente exige de lui qu’il réclame, dans certains cas, des justificatifs.

Moniteur N° 5920 -
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Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.

Moniteur N° 5919 -
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Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Moniteur N° 5918 -
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L’acheteur public peut-il imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres ? Aux termes de l’article 51-I de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, « les acheteurs ne peuven…

Moniteur N° 5915 -
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Après les référés la semaine dernière, cette seconde fiche de notre panorama du contentieux de la passation des contrats de la commande publique est consacrée aux recours au fond. Un candidat évincé lors de la conclusion d’un contrat de la comm…

Moniteur N° 5915 -
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Les recours ouverts aux tiers à l’encontre d’un contrat de la commande publique ont connu des évolutions notables ces dernières années. Le point en deux fiches : cette semaine, les référés ; la semaine prochaine, les recours au fond. Les…

Moniteur N° 5914 -

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Textes officiels
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