Passation de marché

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les grandes entreprises sont soumises à l’e-facture depuis près d’un an. Point d’étape avant le grand saut pour les ETI, les PME et les TPE.

Moniteur N° 5952 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Doit-on soumettre à une procédure de marché public des achats en dessous du seuil en raison de leur caractère répétitif ?

Operations Immobilieres N° 100 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l’Association des acheteurs publics pour la réussir.

Moniteur N° 5950 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Ville de Paris a engagé une procédure en vue de la passation d’une concession de service relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité. Elle a retenu la cand…

Moniteur N° 5947 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Est-il pertinent, pour un marché de prestations intellectuelles, de demander aux opérateurs économiques les moyens matériels dont ils disposent ? Selon l’article 51-I de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 : « Les acheteurs ne…

Moniteur N° 5946 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Existe-t-il une procédure « allégée » pour l’attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?

Operations Immobilieres N° 99 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Transition énergétique A la fin 2016, l’hôpital du Rouvray (Seine-Maritime) a été récompensé par un Trophée de la commande publique, grâce à un marché qui lui a permis de réduire significativement sa facture énergétique. Pour cela, l’équi…

Moniteur N° 5943 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Quel régime choisir pour la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) dans un marché de maîtrise d’œuvre ? Pour aider les maîtres d’ouvrage à trancher entre l’option A (concession) et l’option B (cession à titre e…

Moniteur N° 5942 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Quelles informations communiquer aux candidats évincés d’un marché sans formalités préalables ? Aux termes de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés d’un montant inférieur à 25 00…

Moniteur N° 5941 -
Un candidat dans l’impossibilité de fournir les garanties demandées peut sous conditions en fournir d'autres
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans certains marchés publics, les candidats doivent prouver leurs capacités économiques et financières à respecter leurs engagements. Mais, s’ils sont dans l’impossibilité de livrer les documents demandés, ils peuvent en remettre d’autres.  

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 122  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X