Passation de marché

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Transition énergétique A la fin 2016, l’hôpital du Rouvray (Seine-Maritime) a été récompensé par un Trophée de la commande publique, grâce à un marché qui lui a permis de réduire significativement sa facture énergétique. Pour cela, l’équi…

Moniteur N° 5943 -
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Quel régime choisir pour la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) dans un marché de maîtrise d’œuvre ? Pour aider les maîtres d’ouvrage à trancher entre l’option A (concession) et l’option B (cession à titre e…

Moniteur N° 5942 -
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Quelles informations communiquer aux candidats évincés d’un marché sans formalités préalables ? Aux termes de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés d’un montant inférieur à 25 00…

Moniteur N° 5941 -
Un candidat dans l’impossibilité de fournir les garanties demandées peut sous conditions en fournir d'autres
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans certains marchés publics, les candidats doivent prouver leurs capacités économiques et financières à respecter leurs engagements. Mais, s’ils sont dans l’impossibilité de livrer les documents demandés, ils peuvent en remettre d’autres.  

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La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux nouvelles fiches pratiques. La première met en avant la pratique du sourcing , préalable à une bonne définition du besoin . La deuxième fiche revient sur les nouveautés issues de la réforme…

Moniteur N° 5940 -
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Certaines pratiques pénalisent les entreprises. Plaidoyer pour un recours raisonné à la note méthodologique.

Moniteur N° 5939 -
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L’intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique gagnent du terrain. Cet ouvrage porte une réflexion sur la légitimité de ces clauses au regard du droit communautaire et du droit interne. L’auteur montre co…

Moniteur N° 5931 -

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Textes officiels
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