Marchés publics

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Une collectivité territoriale a donné en 2000 à une entreprise un bail commercial sur un bâtiment tout juste rénové. Des désordres étant intervenus sur l’édifice dès 2001, la société a assigné la collectivité en dommages et intérêts devant le j…

Moniteur N° 5924 -
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Foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour faciliter l’accès des petites entreprises du cru.

Moniteur N° 5923 -
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Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 prévoit en son article 30 que les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette dispo…

Moniteur N° 5922 -
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Un département a passé avec une entreprise un marché de reconstruction d’un collège. Cette société a fait appel à un sous-traitant ; le département l’a accepté et a agréé les conditions de son paiement direct. Le sous-traitant a assigné l…

Moniteur N° 5922 -
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Dans les marchés privés de travaux, le maître d’ouvrage a pour principale obligation de payer son cocontractant pour les prestations exécutées. Comment le titulaire du marché peut-il se défendre en cas de refus irrégulier de paiement ? Résumé d…

Moniteur N° 5922 -
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L’acheteur public ne doit plus croire les candidats sur parole. La jurisprudence récente exige de lui qu’il réclame, dans certains cas, des justificatifs.

Moniteur N° 5920 -
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Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.

Moniteur N° 5919 -
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Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Moniteur N° 5918 -
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Un ministère a conclu en 1994 un contrat de maîtrise d’œuvre avec un groupement solidaire. Divers désordres ayant été constatés, le maître d’ouvrage a demandé une expertise en référé en 1998. Le rapport a été déposé par l’expert en…

Moniteur N° 5917 -
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La garantie de paiement a été créée par la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. En dépit de son intérêt, elle est rarement demandée par les entrepreneurs. Explication de son régime j…

Moniteur N° 5916 -
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L’acheteur public peut-il imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres ? Aux termes de l’article 51-I de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, « les acheteurs ne peuven…

Moniteur N° 5915 -

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