Marchés publics

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Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.

Moniteur N° 5919 -
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Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Moniteur N° 5918 -
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Un ministère a conclu en 1994 un contrat de maîtrise d’œuvre avec un groupement solidaire. Divers désordres ayant été constatés, le maître d’ouvrage a demandé une expertise en référé en 1998. Le rapport a été déposé par l’expert en…

Moniteur N° 5917 -
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La garantie de paiement a été créée par la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. En dépit de son intérêt, elle est rarement demandée par les entrepreneurs. Explication de son régime j…

Moniteur N° 5916 -
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L’acheteur public peut-il imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres ? Aux termes de l’article 51-I de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, « les acheteurs ne peuven…

Moniteur N° 5915 -
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Après les référés la semaine dernière, cette seconde fiche de notre panorama du contentieux de la passation des contrats de la commande publique est consacrée aux recours au fond. Un candidat évincé lors de la conclusion d’un contrat de la comm…

Moniteur N° 5915 -
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Il ne peut y avoir de réception partielle à l’intérieur d’un même lot

Moniteur N° 5915 -
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Les recours ouverts aux tiers à l’encontre d’un contrat de la commande publique ont connu des évolutions notables ces dernières années. Le point en deux fiches : cette semaine, les référés ; la semaine prochaine, les recours au fond. Les…

Moniteur N° 5914 -
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Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

Moniteur N° 5914 -
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RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l’arrê…

Moniteur N° 5914 -
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La revendication de travaux supplémentaires est fréquente sur les chantiers. La jurisprudence évolue mais les critères restent stricts.

Moniteur N° 5913 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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