Marchés privés

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un maître d’ouvrage entreprend des travaux de restructuration de son appartement. Avant l’achèvement des travaux, il résilie amiablement les contrats des entreprises et du maître d’œuvre, règle les travaux réalisés et emménage dans…

Moniteur N° 5927 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un particulier conclut un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Se prévalant d’irrégularités contractuelles, de désordres et de retard, il assigne le constructeur en soutenant que la réception tacite de l’ouvrage ne pouva…

Moniteur N° 5923 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un promoteur s’adresse à une compagnie d’assurance pour la souscription d’un contrat garantissant ses risques professionnels. L’assureur lui transmet une proposition qu’il accepte. Une note de couverture est alors rédigé…

Moniteur N° 5923 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans les marchés privés de travaux, le maître d’ouvrage a pour principale obligation de payer son cocontractant pour les prestations exécutées. Comment le titulaire du marché peut-il se défendre en cas de refus irrégulier de paiement ? Résumé d…

Moniteur N° 5922 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un industriel commande à un constructeur un réacteur d’hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l…

Moniteur N° 5919 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La garantie de paiement a été créée par la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. En dépit de son intérêt, elle est rarement demandée par les entrepreneurs. Explication de son régime j…

Moniteur N° 5916 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Des époux concluent un contrat de construction de maison individuelle avec une entreprise. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves sur le ravalement, exécuté par un sous-traitant. Se plaignant de microfissures sur la façade, les époux assigne…

Moniteur N° 5915 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Il ne peut y avoir de réception partielle à l’intérieur d’un même lot

Moniteur N° 5915 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un maître d’ouvrage confie la surélévation d’un immeuble à un constructeur couvert par une police d’assurance multirisque professionnelle. Se plaignant de désordres et de l’abandon du chantier, le maître d’ouvrage assign…

Moniteur N° 5905 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Des maîtres d’ouvrage signent un marché avec un constructeur pour l’édification de leur habitation. Avant la fin du chantier, le constructeur sollicite le règlement du solde du marché. Les maîtres d’ouvrage refusent. Après une exper…

Moniteur N° 5905 -

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 60  

10 20 30 40 50 60

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

La veille juridique du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X