Maîtrise d'ouvrage

Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
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Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de constructi…

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J’irai dormir chez Jean Nouvel. Ou chez Oscar Niemeyer. Ou alors chez Frank Gehry. A aimer les grandes signatures de l’architecture, on s’imagine volontiers passer quelques heures – quelques nuits ! -entre des murs d’exception. Or, de par le monde, d…

Moniteur N° 5932 -
Sous-traitance
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La banque, caution d’une entreprise principale défaillante, peut réclamer au maître d’ouvrage les sommes qu’elle a payées au sous-traitant en garantie du marché sous-traité. Pas plus.

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le bilan des marchés déjà conclus incite à l’optimisme chez les PME, auxquelles 20 % des contrats sont promis.

Moniteur N° 5931 -
Le Conseil d'Etat permet de conditionner le paiement direct du sous-traitant
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Le recours à un sous-traitant, qui intervient sur le chantier sans que le maître d’ouvrage ne le choisisse, est souvent source de conflit, notamment au moment du paiement. Nouvel exemple récemment devant le Conseil d’Etat.    

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Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5930 -
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Lille Métropole Habitat produit 300 logements neufs par an et en réhabilite 500 chaque année. Secteur d’activité : office public de l’habitat (34 500 logements). Zone d’intervention : Métropole européenne de Lille. CA 2016 : 175,7 M…

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La Ville prépare l’avenir avec l’établissement d’un schéma directeur pour répondre aux problématiques de long terme et offrir une vision structurée entre l’existant et les projets. Mettant l’accent sur les infrastructure…

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Fort de son implantation territoriale, l’OPH des Hautes-Alpes développe une production adaptée aux contraintes et aux attentes locales. En 2016, il a été primé au Grand prix départemental de l’urbanisme de l’aménagement et de la con…

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Moniteur N° 5929 -

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