Jurisprudence

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un industriel commande à un constructeur un réacteur d’hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l…

Moniteur N° 5919 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un cabinet médical entreprend des travaux de rénovation de son local professionnel en faisant appel à un maître d’œuvre ainsi qu’à différentes entreprises. Se plaignant d’un défaut d’isolation phonique de la salle d’opér…

Moniteur N° 5919 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

LES FAITS Une entreprise construit une maison individuelle. Des désordres apparaissent sur le ravalement réalisé par un sous-traitant et la réception est prononcée sous cette réserve. Après le refus de couverture par l’assureur, les propriétair…

MEI N° 5918 -
Réalisations Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Alors que le tribunal de grande instance de Paris est en cours d’achèvement, de l’autre côté du périphérique, à Clichy, Avenier Cornejo livre les premières opérations de la ZAC Entrée de ville : 38 logements hors des stéréotypes de l’habitat social.

AMC N° 259 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’intérêt à agir à l’encontre d’une convention de concession autoroutière d’une association de protection de l’environnement agréée ne doit pas être considéré comme acquis, les dispositions du Code de l’environnement applicables à ce titre étant appr…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un ministère a conclu en 1994 un contrat de maîtrise d’œuvre avec un groupement solidaire. Divers désordres ayant été constatés, le maître d’ouvrage a demandé une expertise en référé en 1998. Le rapport a été déposé par l’expert en…

Moniteur N° 5917 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un Ehpad public a procédé à un appel d’offres pour la passation d’un marché de construction d’une maison de retraite. Un candidat évincé, estimant que la procédure d’attribution du marché avait été irrégulière, a demandé à êtr…

Moniteur N° 5917 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un salarié demande en justice la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Le lendemain même de la saisine des prud’hommes, il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement et congédié par la suite pour fa…

Moniteur N° 5917 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un salarié provoque une rixe avec un de ses collègues, en le bousculant violemment. Ce dernier réplique par un coup de poing. Le premier, blessé, est placé en arrêt de travail. Licencié par la suite pour inaptitude, il assigne son ancienne entreprise…

Moniteur N° 5917 -
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La suspension automatique d’un acte est inapplicable en appel

Moniteur N° 5916 -
Le contournement ouest de Strasbourg, qui deviendra l’A 355, s’étendra sur 24 kilomètres pour rejoindre l’autoroute A 4 au Nord et l’A 352 au sud
Transport et infrastructures | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, mercredi 29 mars, le recours de l’association Alsace Nature contre le contrat de concession du groupe Vinci pour la construction du contournement ouest de Strasbourg (COS). Celle-ci devrait pouvoir co…

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