Jurisprudence

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LES FAITS Un prix de marché est fixé sur la base des métrés réalisés par le maître d’œuvre et payés par l’entrepreneur au maître d’ouvrage. Les métrés s’avèrent erronés et l’entrepreneur réclame au maître d’œuvre e…

MEI N° 5914 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) a été approuvé par le conseil régional d’Ile-de-France le 18 juin 2015. Il interdisait pendant trois ans l’extension…

Moniteur N° 5914 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société exploitant une raffinerie a été sanctionnée pénalement à la suite d’une pollution de l’eau par les hydrocarbures. Elle a également été condamnée à indemniser les associations de défense de l’environnement pour le préjudi…

Moniteur N° 5913 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le maire d’une commune a accordé un permis de construire à une société en vue de l’édification d’un immeuble de bureaux et de commerces. Ce permis a été contesté devant le juge. Celui-ci a, conformément aux dispositions de l’a…

Moniteur N° 5913 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La revendication de travaux supplémentaires est fréquente sur les chantiers. La jurisprudence évolue mais les critères restent stricts.

Moniteur N° 5913 -
Déchets de chantier
Droit de l'environnement | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d’Île-de-France.

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une salariée en forfait jours est licenciée pour motif économique en novembre 2011. Elle saisit alors les prud’hommes d’une demande de rappel d’heures supplémentaires. La salariée argue du non-respect de l’accord collectif enc…

Moniteur N° 5912 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans le cas de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), l’appréciation sommaire des dépenses ne doit pas comprendre les dépenses relatives aux ouvrages qui seront ultérieurement construits dans le périmètre de la zone.

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Faits: Un bailleur emphytéotique reproche à son preneur d’avoir réalisé une construction nouvelle sur le bien loué, ce sans autorisation notamment au titre du droit de l’urbanisme. Invoquant un manquement au contrat, ainsi qu’une dé…

Operations Immobilieres N° 93 -

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Textes officiels
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