Installation classée - ICPE

Eoliennes
Droit de l'environnement | Energie renouvelable | Établissements industriels, agricoles, ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de v…

L'autorisation environnementale unique est née
Droit de l'environnement | Qualité environnementale | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur l’eau bénéficieront, à partir du 1er mars, d’une procédure d’auto…

Code de l'urbanisme
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’opposabilité des règles d’urbanisme aux autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)… dans un sens favorable aux exploitants.

Le pré de la ferme du bonheur.
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un arrêt du 26 février, le Conseil d’Etat lève toute incertitude sur l’interprétation et l’application des conditions d’éloignement fixées pour la construction d’habitations à proximité de bâtiments agricoles, eux-mêmes soumis à la législation d…

Urbanisme et environnement
Environnement | Établissements industriels, agricoles, ICPE Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ne peut légalement être délivrée à un pétitionnaire qui n’a pas justifié de ses capacités financières et techniques. Les juges du fond sont souverai…

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