Groupement d'entreprises des marchés privés

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Un groupement momentané d’entreprises (GME) est constitué pour des études et travaux de réaménagement d’une carrière et la réalisation d’un talus. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves, levées en 2005. A la suite d’inondations, de fortes dé…

Moniteur N° 5744 -
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Un groupement momentané d’entreprises (GME) est constitué et l’entreprise chargée du gros œuvre est désignée en qualité de mandataire commun. Après la réception sans réserves, des malfaçons affectent les façades. Le mandataire commun, condamné à inde…

Moniteur N° 5705 -
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Un groupement de maîtres d’œuvre (architecte, économiste de la construction, ingénieur, bureau d’études) participe à la restructuration d’un groupe d’immeubles. Le permis de construire prévoit la préservation de la façade. Or celle-ci est cependant d…

Moniteur N° 5684 -
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La solidarité constitue une garantie très prisée de bonne réalisation d’un chantier pour les maîtres d’ouvrage qui confient des travaux à différentes entreprises, dans le cadre d’un même marché. Mais les conséquences, notamment financières, peuvent ê…

Moniteur N° 5666 -
Convention de groupement
Marchés privés | Marchés privés | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La cotraitance ne fait pas l’objet d’un encadrement juridique spécifique comme cela existe en matière de sous-traitance. La rédaction d’une convention s’avère nécessaire en pratique pour définir les règles de fonctionnement interne du groupement.

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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