Groupement d'entreprises

Exigences de capacité
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Lorsque le pouvoir adjudicateur exige la production d’une certification particulière dans le dossier de consultation, l’entreprise candidate peut faire valoir à la place des références récentes de travaux similaires, souligne une décision de la cour…

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La constitution de groupements d’entreprises pour emporter un marché et le réaliser en commun n’est pas, en soi, une pratique anticoncurrentielle. L’Autorité de la concurrence a néanmoins une attitude méfiante à l’égard de ces associations.

Moniteur N° 5739 -
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C’est l’un des leviers de l’accès des PME aux marchés publics, thème dont la crise économique ne cesse de raviver l’actualité : la cotraitance permet à des opérateurs économiques d’unir leurs capacités et compétences pour se porter candidats ensemble…

Moniteur N° 5705 -
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Un marché est confié à un groupement constitué de deux entreprises. L’entreprise E, mandataire du groupement, est mise en procédure de redressement judiciaire et indique au maître d’ouvrage son impossibilité de poursuivre les travaux. La sociétéG, co…

Moniteur N° 5667 -
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La solidarité constitue une garantie très prisée de bonne réalisation d’un chantier pour les maîtres d’ouvrage qui confient des travaux à différentes entreprises, dans le cadre d’un même marché. Mais les conséquences, notamment financières, peuvent ê…

Moniteur N° 5666 -
Groupement d'entreprises
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La cotraitance également appelée « groupement momentané d’entreprises » est l’opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble pour présenter leur offre (ou candidature) à un client. Trois possibili…

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La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela suppose de bien connaître les rapports contractuels entre les protagonistes.

Moniteur N° 5609 -
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Les autorités de concurrence surveillent les groupements d’entreprises constitués pour candidater à des marchés publics, car ils abritent parfois des comportements anticoncurrentiels. Quelques précautions sont donc nécessaires en amont, et lors de la…

Moniteur N° 5597 -
Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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