Gouvernement

169 recours ont été déposés - et rejetés - contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Collectivités territoriales | Gares, aéroports | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Interrogé par le député Les Républicains de Loire-Atlantique Christian Priou sur l’avenir de la ZAD de Notre-Dames-des-Landes, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a annoncé que le gouvernement allait engager le processus de pr…

L'autorisation environnementale unique est expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens
Droit de l'environnement | Energie renouvelable | Gouvernement et fonction publique

La création de la procédure d’autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres, a annoncé  le ministère de l’Environnement.

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