Gestion immobilière

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L’Etat met 4 Mds € sur la table pour en finir avec les passoires thermiques. Il reviendra aux syndics de passer les marchés avec les entrepreneurs.

Moniteur N° 5933 -
Logement Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

INTRODUCTION Par lettre en date du 31 octobre 2016, la ministre du logement et de l’habitat durable a commandé au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission relative à l’évaluation du prêt soc…

Moniteur N° 5930 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pris dans le cadre de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative notamment à l’accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées, le décret du 28 avril précise les modalités de location des places de st…

Operations Immobilieres N° 97 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017, pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, finalise la mise en place du CNTGI (dont le rôle est de faire des propositions et émettre des avis sur…

Operations Immobilieres N° 97 -
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Bien que l’organisme de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) aient fait l’objet d’une certaine actualité, d’une part juridique, de par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la…

Operations Immobilieres N° 97 -
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Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017, venant modifier l’article D. 324-1- 1 du Code du tourisme, précise, pour les communes ayant choisi d’instaurer l’obligation d’enregistrement préalable pour encadrer les locations meublée…

Operations Immobilieres N° 97 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Logeant le quart des ménages français, les bâtiments collectifs en copropriété représentent un lieu particulier de réalisation de plusieurs évolutions majeures attendues de notre société : – la nécessaire transformation des immeubles pour rédui…

Operations Immobilieres N° 97 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Typologies – Pathologies – Travaux Définir les stratégies d’intervention pour rénover et réhabiliter les copropriétés

Operations Immobilieres N° 97 -
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Ce sont deux modes d’organisation de la propriété immobilière différents répondant à des besoins distincts donnant lieu à des mises en œuvre divergentes. Le passage du statut de la copropriété à la division en volumes suppose de franchir plusieurs ét…

Operations Immobilieres N° 97 -
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La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, était un texte de grande qualité, assez révolutionnaire pour son époque, qui ne mettait pas véritablement ses pas dans la foulée de sa devancière de 1938. La…

Operations Immobilieres N° 97 -
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Comme l’indique le titre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le statut de la copropriété est un statut de gestion « des immeubles bâtis ». Il semble donc exclure toute opération immobilière en son sein et, de fait, tant les investisseurs que les…

Operations Immobilieres N° 97 -
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Le domaine de la copropriété est vaste, éclectique et souvent associé à une notion de situations plus ou moins conflictuelles ou tout du moins confuses. Afin d’anticiper des discussions ou pour apporter des éclaircissements ou encore envisager des so…

Operations Immobilieres N° 97 -
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C’est en copropriété que sont organisés 60 millions de logements, de nombreux immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des ensembles immobiliers complexes regroupant ces différents modes d’occupation. La loi de 1965 organise le fonc…

Operations Immobilieres N° 97 -
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Une action efficace pour le rétablissement de la santé financière des copropriétés en difficultés s’appuiera utilement en aval sur des syndics spécialisés et en amont sur une amélioration de la prévention des impayés.

Operations Immobilieres N° 97 -
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La copropriété est l’organisation juridique d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Cette forme d’appropriation est complexe en…

Operations Immobilieres N° 97 -

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