Gestion immobilière

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4 817 M€ de travaux réalisés par les entreprises de TP en Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, en hausse de 8,5 % sur un an. 40,3 M€ investis par l’agence de l’eau dans la région au 3e trimestre 2017 pour financer 785 opérations de préservation. 29 copropri…

Moniteur N° 5952 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Un propriétaire donne à bail des locaux commerciaux pour neuf ans à compter du 1er janvier 1996. En 2009, il donne congé au preneur pour le 31 mars 2010 avec offre de renouvellement. Le 6 mars 2012, le bailleur signif ie au preneur un congé av…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Lorsque le bailleur envisage de refuser le renouvellement du bail commercial à son locataire, il doit en principe lui régler une indemnité d’éviction, sauf à pouvoir justifier de l’existence d’un motif grave et légitime. Sujet à hauts risques, d’auta…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’exploitation commerciale d’un terrain ou d’un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d’être soumise à plusieurs réglementations spécifiques. L’un des enjeux environnementaux importants réside dans la ges…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La clause de nivellement est celle qui permet au bailleur d’exiger du preneur qu’il procède à ses frais, lors de son départ, à l’enlèvement des aménagements qu’il a réalisés pendant le cours du bail. Elle impose une restitution des locaux en leur éta…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La fin du bail génère un important contentieux dont les réparations locatives et remise en état sont l’enjeu. Or, il ne s’agit pas d’une fatalité ; en connaître les conditions d’exigibilité et les causes d’exclusion permettrait d’éviter des litiges t…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’accession relève du droit de propriété et non du droit du louage quine prévoit rien. Les dispositions du Code civil étant imparfaites, les baux commerciaux comportent généralement une clause d’accession qui précise les modalités suivant lesquelles…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La fin du bail commercial et de l’exploitation du local comportent d’importants enjeux qu’il convient d’anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d’accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop…

Operations Immobilieres N° 100 -
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«On aime se faire peur mais cela dépasse tout ce que l’on a vu jusqu’à présent », lançait Stéphane Dauphin, directeur général (DG) de Paris Habitat, le 14 novembre dans les locaux de l’office public de l’habitat (OPH). Ce qui…

Moniteur N° 5950 -
Kiloutou change d'actionnaires
Industrie/Négoce

HLDI, la holding de la famille Dentressangle, associée au fonds d’investissement HLD Europe, a engagé des discussions exclusives avec les fonds PAI Partners et Sagard en vue de prendre le contrôle de Kiloutou, numéro deux de la location de matériels…

Architecture Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Les dimensions des bâtiments enterrés ne peuvent être appréhendées qu’en coupe. En l’absence de vis-à-vis et de façades, pénétrer à l’intérieur est le seul moyen d’en prendre la mesure : ce n’est plus le plein mais le vide qui détermine la figure arc…

AMC N° 264 -
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– 60 % Réduction de la capacité d’investissement des organismes HLM de l’Oise si la baisse des loyers est appliquée. 300 M€ Investissements 2017-2021 de la Normandie pour accompagner les projets structurants des territoires. 11,3 tonnes d’équivalent…

Moniteur N° 5948 -

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