Gestion immobilière

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M. Pourquoi la problématique du foncier est-elle toujours d’actualité ? Le sujet ne concerne pas tant le foncier que la capacité collective à le rendre constructible et à le faire accepter. Les promoteurs valorisent les terrains à acquérir en f…

Moniteur N° 5909 -
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La start-up a développé une solution qui simplifie les échanges entre tous les acteurs de la gestion immobilière.

Moniteur N° 5907 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Des maîtres d’ouvrage signent un marché avec un constructeur pour l’édification de leur habitation. Avant la fin du chantier, le constructeur sollicite le règlement du solde du marché. Les maîtres d’ouvrage refusent. Après une exper…

Moniteur N° 5905 -
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Un décret de la loi Alur permet aux maires de détecter les logements insalubres et d’inciter à leur rénovation.

Moniteur N° 5905 -
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Le Conseil d’Etat a rejeté une demande d’annulation du décret instaurant l’encadrement des loyers. Le recours avait été déposé en 2015 par la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union des syndicats de l…

Moniteur N° 5904 -
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Après moult tergiversations, la répartition des frais de chauffage dans les copropriétés deviendra enfin obligatoire cette année. Les immeubles d’habitation équipés d’une chaufferie collective et dont les consommations de chauffage sont s…

Moniteur N° 5904 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Gestion et professions | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’Etat apporte certaines précisions sur les conséquences d’une mise en œuvre tardive d’une décision de relogement et ainsi, des conditions d’obtention d’une indemnité pour une personne reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence…

Gestion et professions
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Le décret du 28 décembre 2016, pris pour l’application de l’article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « Loi Alur », précise les modalités de réalisation d’un diagnostic technique global conforme aux articles L. 731-1 et L. 731-2 du Code d…

Gestion et professions
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Le décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifie le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires afin d’y intégrer le fonds de travaux obligatoire issu de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa…

Gestion et professions
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Dans le prolongement de la jurisprudence du Tribunal des conflits et du Conseil d’État, la Cour de cassation souligne que le juge administratif est seul compétent pour statuer sur une demande tendant à la réparation de préjudices causés par un ouvrag…

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Ségolène Royal et Christian Eckert ont fièrement annoncé la signature du « premier » éco-PTZ copropriétés en Lorraine. En réalité, 27 éco-PTZ ont déjà été émis pour des copropriétés (soit un total de 429 logements). Jusqu’à présent les banques…

Moniteur N° 5902 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

2 154 Nombre de visiteurs pour la 2e édition d’Architect at work, qui s’est tenue à Nantes les 1er et 2 décembre (+ 5 %). 70 % Part de l’investissement locatif dans les ventes de logements en 2015 en Pays de la Loire (contre 40 % en France). + 17 % P…

Moniteur N° 5901 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

4,5 M€ Déficit annuel de la Villa Méditerranée à Marseille. Pour le combler, la région veut reproduire la grotte Cosquer. + 37 % Progression des ventes immobilières neuves dans les Alpes-Maritimes, en année glissante, au 3e trimestre 2016. + 3 % Haus…

Moniteur N° 5901 -

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