Fiscalité

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102 800 € Coût moyen hors taxes de travaux d’un logement social neuf en Paca.CERC Paca. 11 % des logements neufs autorisés en Paca, sur un an, ont demandé un label de performance énergétique.CERC Paca. 32,5 M€ Promesses de vente en stock dans la plai…

Moniteur N° 5921 -
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2,5 M€ Ressources issues de la taxe spéciale d’équipement perçue annuellement par l’office foncier de Corse. 8 000 km Longueur totale des routes du Vaucluse, dont 70 % sont des voiries communales. Source : FBTP 84. 75 % des professionnels de l’immobi…

Moniteur N° 5919 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a profondément modifié le panorama de la location meublée en prévoyant, au-delà d’un certain seuil de recettes, l’affiliation au Régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) des loueurs en m…

Operations Immobilieres N° 93 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Oui. Une modification du foyer fiscal telle que le mariage, le divorce, la séparation, la conclusion ou la rupture d’un PACS, entraîne la reprise de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard ». Toutefois, l’administration a…

Operations Immobilieres N° 93 -
De gauche à droite, Gérard Caudron, maire de Villeneuve-d’Ascq, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Pierre Guillon, président de Vilogia SA, et Philippe Rémignon, directeur général de Vilogia SA.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

TVA réduite à la clef. Lundi 30 janvier 2017, le lancement commercial du premier programme de construction réalisé dans le cadre de la convention nationale pour l’accession à la propriété a eu lieu à Villeneuve-d’Ascq (59). Vilogia, première ESH à s’…

Enjeux

Dans un référé rendu public le 28 novembre, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité de la TVA à taux réduit pour l’économie du secteur du bâtiment . Les magistrats de la rue Cambon pointent les conditions de pilotage, de su…

Moniteur N° 5899 -

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Textes officiels
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