Fiscalité

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Le 10 mai dernier, Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France, a présenté une proposition de loi visant à préciser la date d’appréciation de la condition de domiciliation ouvrant droit au bénéfice des…

Operations Immobilieres N° 98 -
Programme développé par Bouygues Immobilier à Bagneux, sur un ancien site industriel recyclé à 80%. (Architectes : AHA / Fresh / CoBe)
Immobilier

Augmenter les taxes sur les déchets, déconstruire plutôt que démolir, développer des « green deals »… autant de solutions proposées lors du 4e rendez-vous annuel de l’association des directeurs immobiliers (ADI) pour développer le recyclage dans le B…

Logement

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE VISÉS AU PREMIER ALINÉA DU II DE L’ARTICLE L. 302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION NE JUSTIFIANT PAS UN EFFORT DE PRODUCTION SUPPLÉMENT…

Moniteur N° 5928 -
Régions

102 800 € Coût moyen hors taxes de travaux d’un logement social neuf en Paca.CERC Paca. 11 % des logements neufs autorisés en Paca, sur un an, ont demandé un label de performance énergétique.CERC Paca. 32,5 M€ Promesses de vente en stock dans la plai…

Moniteur N° 5921 -
Régions

2,5 M€ Ressources issues de la taxe spéciale d’équipement perçue annuellement par l’office foncier de Corse. 8 000 km Longueur totale des routes du Vaucluse, dont 70 % sont des voiries communales. Source : FBTP 84. 75 % des professionnels de l’immobi…

Moniteur N° 5919 -

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Textes officiels
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