Fiscalité

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a profondément modifié le panorama de la location meublée en prévoyant, au-delà d’un certain seuil de recettes, l’affiliation au Régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) des loueurs en m…

Operations Immobilieres N° 93 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Oui. Une modification du foyer fiscal telle que le mariage, le divorce, la séparation, la conclusion ou la rupture d’un PACS, entraîne la reprise de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard ». Toutefois, l’administration a…

Operations Immobilieres N° 93 -
De gauche à droite, Gérard Caudron, maire de Villeneuve-d’Ascq, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Pierre Guillon, président de Vilogia SA, et Philippe Rémignon, directeur général de Vilogia SA.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

TVA réduite à la clef. Lundi 30 janvier 2017, le lancement commercial du premier programme de construction réalisé dans le cadre de la convention nationale pour l’accession à la propriété a eu lieu à Villeneuve-d’Ascq (59). Vilogia, première ESH à s’…

Enjeux

Dans un référé rendu public le 28 novembre, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité de la TVA à taux réduit pour l’économie du secteur du bâtiment . Les magistrats de la rue Cambon pointent les conditions de pilotage, de su…

Moniteur N° 5899 -
Enjeux

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont accordé la possibilité aux collectivités locales de supprimer l’exonération et l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les baille…

Moniteur N° 5898 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une société en nom collectif (SNC) acquiert en juin 2014, en tant que marchand de biens, un immeuble achevé depuis plus de cinq ans. Cette acquisition est soumise à la TVA suite à l’option exercée par le vendeur. La SNC prend, par aille…

Operations Immobilieres N° 90 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un promoteur propose, en complément du contrat de vente, une garantie dite de « vacuité », consistant à verser aux acquéreurs ne trouvant pas immédiatement un locataire une somme correspondant aux loyers qu’ils auraient dû percevoir. En…

Operations Immobilieres N° 90 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’intention de revendre un terrain à bâtir (TAB) par lots acquis auprès d’un particulier, stipulée dans l’acte d’acquisition, a-t-elle une influence sur le régime de la TVA lors de la revente ? Le ministre rappelle que le régi…

Operations Immobilieres N° 90 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Est-il envisagé d’exonérer de TVA les prestations relatives à l’hébergement liées à l’état de dépendances des personnes âgées lorsqu’elles sont rendues par des établissements privés à but lucratif ? Lorsqu’un établisseme…

Operations Immobilieres N° 90 -
HLM à Puteaux
Logement | Finances publiques

L’union sociale pour l’habitat (USH) s’inquiète d’une mesure votée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 consentant aux collectivités locales la possibilité de réduire les exonérations de taxe foncière sur les propriété…

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Textes officiels
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