Finances publiques

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La Cour des comptes pointe du doigt plusieurs dossiers où les financements publics auraient pu être mieux employés.

Moniteur N° 5909 -
HLM à Puteaux
Logement

L’union sociale pour l’habitat (USH) s’inquiète d’une mesure votée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 consentant aux collectivités locales la possibilité de réduire les exonérations de taxe foncière sur les propriété…

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, 11 octobre 2016
Etat et collectivités

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté le 11 octobre, la Cour des comptes constate pour l’année 2015 une « amélioration » de la situation financière des collectivités locales prises dans leur globalité. Les efforts de ges…

Enjeux

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances. Les mesures déjà mises en place pour soutenir le secteur de la construction sont maintenues.

Moniteur N° 5890 -

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