Finances publiques

HLM à Puteaux
Logement

L’union sociale pour l’habitat (USH) s’inquiète d’une mesure votée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 consentant aux collectivités locales la possibilité de réduire les exonérations de taxe foncière sur les propriété…

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, 11 octobre 2016
Etat et collectivités

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté le 11 octobre, la Cour des comptes constate pour l’année 2015 une « amélioration » de la situation financière des collectivités locales prises dans leur globalité. Les efforts de ges…

Enjeux

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances. Les mesures déjà mises en place pour soutenir le secteur de la construction sont maintenues.

Moniteur N° 5890 -
Selon la Cour des Comptes, la trajectoire de dépenses de l'Afitf conduirait à une insuffisance cumulée de financement comprise entre 571 millions et 4,7 milliards d'euros d'ici 2019.
Transport et infrastructures | Infrastructure de transports Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un référé publié le 29 août, la Cour des Comptes fustige l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont elle avait préconisé la suppression en 2009. Décrivant une « quasi-coquille vide » contournant les principes…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 27  

10 20

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X