Finances locales

Actualité

Contraction des ressources, hausse des charges : les maires se trouvent face à des arbitrages délicats. A l’occasion de leur congrès annuel et du Salon des maires et des collectivités locales du 18 au 21 novembre à Paris, ils chercheront des solution…

Moniteur N° 5738 -
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Serait-il possible d’autoriser les collectivités locales à reprendre en section de fonctionnement les excédents accumulés en section d’investissement ? Les cas dans lesquels une collectivité locale peut reprendre un excédent de la section d’investiss…

Moniteur N° 5625 -
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Peut-on envisager une majoration spécifique de la DGF pour faire face aux besoins d’équipement des petites communes dont la population est en augmentation ? La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation globale et libre d’emploi qui po…

Moniteur N° 5614 -
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Baisse du crédit d’impôt développement durable, complexité de l’Éco-PTZ réservé à un bouquet de travaux, impossibilité de leur cumul…, le message de soutien des pouvoirs publics au développement des EnR perd de sa force. Le financement reste pourta…

Journal du chauffage N° 0182 -
Actualité

Avec 257 millions d’euros d’investissements hors remboursements d’emprunts contre 240 en 2010, la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) confirme la tendance nationale à la hausse des investissements des villes et agglomérations. La même orientation…

Moniteur N° 5593 -
Actualité

Les collectivités du Nord de la France ont l’habitude de jouer pleinement leur rôle contra-cyclique. Depuis le début de la crise, elles n’ont pas lésiné sur l’effort d’investissement ou les procédures d’avance sur paiement. Globalement, la recherche…

Moniteur N° 5593 -
[TO] Règles techniques

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des saffaires sociales de l’Assemblée nationale – Document élaboré par Guy Lefrand

Moniteur N° 5567 -
Régions

La plus puissante chaufferie biomasse de l’Est de la France entrera en service à Colmar à la rentrée 2011. Dimensionnée pour 8 à 9 MW, soit 10 % de la puissance du réseau de la Société colmarienne de chauffage urbain (SCCU), l’unité…

Moniteur N° 5558 -

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