Financement

Régions

705 logements sociaux seront réhabilités en 2017 dans le Nord grâce aux prêts de haut de bilan accordés à Vilogia. 29 M€ investis dans 30 projets dans le cadre du contrat liant jusqu’en 2021 le Pays du Bocage ornais, l’Orne et la Normandie. 800 proje…

Moniteur N° 5923 -
Enjeux

A travers le Contrat d’intérêt national (CIN) des Ardoines, signé le 9 mars, les acteurs concernés (Etat, département du Val-de-Marne, EPT Grand-Orly Seine Bièvre, métropole du Grand Paris…) affirment leurs ambitions communes pour ce terr…

Moniteur N° 5914 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : juin et 23 août 2005, une personne physique se porte caution des dettes d’une société commerciale de construction à l’égard d’un établissement bancaire. Par acte sous seing privé des 30 novembre et 31 décembre 2009, la même…

Operations Immobilieres N° 93 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une banque consent à des emprunteurs un crédit immobilier, dont certaines échéances sont impayées. La banque engage alors une procédure de saisie immobilière. Les défendeurs réclament la substitution du taux d’intérêt légal au taux d…

Operations Immobilieres N° 90 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pris en application du décret du 24 juin 2015 portant création du dispositif d’aide financière aux communes participant à l’effort de construction de logements, appelé « aide aux maires bâtisseurs », un arrêté publie le montant des subven…

Operations Immobilieres N° 90 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Institué par la loi Alur de 2014, puis mis en musique par la loi de transition énergétique de 2015 et ses textes d’application, le dispositif de tiers-financement est désormais opérationnel. Il permet aux propriétaires de logements de s’adresser à un…

Operations Immobilieres N° 88 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Instauré par la loi de finances pour 2016, le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) ambitionne de présenter de « meilleures garanties de visibilité au financement du logement social ». Cet établissement public se substitue au Fonds national de…

Operations Immobilieres N° 88 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La recodification du droit de la consommation, opérée dans un premier temps par l’ordonnance du 14 mars 2016, vient d’être complétée par l’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage…

Operations Immobilieres N° 86 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le projet de loi « Action Logement », habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et la distribution des emplois de cette p…

Operations Immobilieres N° 86 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une banque consent à une société deux ouvertures de crédit remboursables le 30 septembre 2006, garanties par un cautionnement solidaire émis pour la durée des prêts, prolongée de deux ans. L’acte de cautionnement précise que ce délai suppléme…

Operations Immobilieres N° 86 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les pompes à chaleur de type air-air sont actuellement exclues des dispositifs d’aides publiques. Face aux difficultés des entreprises spécialisées dans l’installation de cet équipement, leurs conditions d’accès aux aides publiques sont-elles suscept…

Operations Immobilieres N° 86 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Des établissements de crédit mettent à disposition d’emprunteurs personnes physiques des crédits immobiliers remboursables par échéances successives. Certaines de ces échéances n’ayant pas été honorées, les établissements de crédit prononcent…

Operations Immobilieres N° 84 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le marché de Paris Centre Ouest, composé des 1er, 2e, 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements, représente le premier pôle tertiaire et le centre d’affaires historique de l’Île-de-France avec un parc de bureaux estimé à 8,6 millions de m², soit près de 15…

Operations Immobilieres N° 83 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans le film de François Truffaut La Nuit américaine, le producteur pressé assène à un interlocuteur importun sur les lieux du tournage cette réplique sans appel : le financement participatif qui permet aux petits ruisseaux d’espérer de grandes riviè…

Operations Immobilieres N° 83 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

C’est dans un contexte tristement marqué par les événements du 13 novembre 2015 survenus dans la capitale que se pose plus que jamais la question de l’attractivité et de la fréquentation des centres commerciaux et, plus généralement, des commerces pa…

Operations Immobilieres N° 81 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les organismes de logement social font face à d’importantes charges liées au désamiantage de leur parc immobilier, imposé par la réglementation. Dans quelle mesure l’État entend-il participer au financement de ces coûts ? Le gouvernement a consacré 2…

Operations Immobilieres N° 81 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Après une année 2014 marquée par l’omniprésence des méga-deals, le marché des bureaux en régions affiche des valeurs stables sur les six premiers mois de l’année 2015. Les évolutions restent hétérogènes selon les villes, mais les fondamentaux de l’im…

Operations Immobilieres N° 80 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le 1er semestre 2015 aura dessiné les contours d’une amélioration de l’activité du marché résidentiel en Île-de-France à la faveur de taux d’intérêts historiquement bas et d’un fléchissement des prix, ce qui aura permis aux acheteurs et vendeurs de p…

Operations Immobilieres N° 79 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », traite de sujets, au demeurant fort divers, touchant au bâtiment et à l’immobilier : sociétés d’architecture, logements sociaux, logements intermédiaires, bâtim…

Operations Immobilieres N° 79 -

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