Exécution du marché

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Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2017.

Moniteur N° 5937 -
Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de constructi…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans les marchés privés de travaux, le maître d’ouvrage a pour principale obligation de payer son cocontractant pour les prestations exécutées. Comment le titulaire du marché peut-il se défendre en cas de refus irrégulier de paiement ? Résumé d…

Moniteur N° 5922 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Il ne peut y avoir de réception partielle à l’intérieur d’un même lot

Moniteur N° 5915 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La revendication de travaux supplémentaires est fréquente sur les chantiers. La jurisprudence évolue mais les critères restent stricts.

Moniteur N° 5913 -
Conseil d'Etat
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Les conditions de recevabilité du recours contre la décision de résiliation d’un contrat public (et visant à poursuivre son exécution) ont été fixées il y a quelques années pour le juge du contrat. C’est à présent au tour du juge des référés de voir…

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Des maîtres d’ouvrage signent un marché avec un constructeur pour l’édification de leur habitation. Avant la fin du chantier, le constructeur sollicite le règlement du solde du marché. Les maîtres d’ouvrage refusent. Après une exper…

Moniteur N° 5905 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sélection des décisions et réponses ministérielles les plus instructives rendues au cours du second semestre 2016.

Moniteur N° 5904 -

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Textes officiels
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