Etat et collectivités locales

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Invités par le ministère à faire part de leurs propositions, les acteurs du BTP sont divisés sur la méthode.

Moniteur N° 5935 -
Conseil d'Etat
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l’élaboration de leur carte communale. Et précise qu’aucune délibération n’est requise pour engager la procédure, cette décisi…

Fronton du Conseil Constitutionnel
Droit Social | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Des députés de gauche se sont unis pour saisir, le 9 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réécrire par ordonnances divers pans du Code du travail. Les Sages rendront leur décision début septembre.

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La SEM Sud Développement achèvera en fin d’année la rénovation, pour 6 M€, de 6 000 m2 de locaux du site des Forges à Grandvillars. Le chantier conclut la restructuration de cet ensemble industriel vieux de plus de trois siècles. « Depuis notre…

Moniteur N° 5934 -
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Collectivités, acteurs du logement et de la construction, à vos idées ! Pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne, le ministère de la Cohésion des territoires lance une consultation jusqu’au 10 septembre afin d’« identifi…

Moniteur N° 5934 -
Enedis prend de l'avance dans la digitalisation des données en matière d'énergie
Etat et collectivités | Electricité | Réforme de l'Etat Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’ouverture des données offre des opportunités aux collectivités pour affiner leurs politiques publiques, aux gestionnaires d’immeubles pour optimiser leurs infrastructures et aux entreprises pour créer de nouveaux services. La diffusion des données…

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement

Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire…

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