Droit du travail

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239,2 M€ d’investissements ont été inscrits au budget primitif du conseil départemental de Haute-Savoie pour 2017. + 13,2 % Evolution de l’effectif intérimaire du BTP en Auvergne Rhône-Alpes sur un an. 91,4 M€ ont été investis par l’agence de l’eau R…

Moniteur N° 5904 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un salarié de la société bretonne de maçonnerie Moullec s’est vu remettre le 4 janvier, par le Premier ministre Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri, ministre du Travail, la première carte d’identification professionnelle des salariés du…

Moniteur N° 5904 -
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18 300 Nombre de logements dont la construction a débuté dans les Hauts-de-France à fin juillet 2016, sur un an. 1,712 million de m2 de bâtiments non résidentiels ont été mis en chantier dans les Hauts-de-France à fin juillet 2016, sur un an. + 13,7…

Moniteur N° 5897 -
La cour d'appel de Caen
Entreprises de BTP | Energie nucléaire | Monde du Travail

Bouygues Travaux Publics a nié lors de la deuxième journée du procès d’appel toute mauvaise volonté dans l’affaire de travail au noir de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. L’avocat général Marc Faury a re…

Alexia Alart Mantione, juriste en droit social au sein du Réseau Exco
Emploi / Formation | Hygiène et sécurité du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Malgré l’absence de référentiels « métier » sur la pénibilité à ce jour, les employeurs du BTP n’en demeurent pas moins tenus, depuis le 1er juillet, d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux risques professionnels. Alexia Alart Mantione, juriste…

Le chantier de restructuration du lycée des métiers à Blanquefort a démarré au printemps avec les travaux de désamiantage.
Entreprises de BTP | ERP sans hébergement | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sur le chantier de restructuration d’un lycée en Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine impose le port du badge et demande aux entreprises un justificatif des prestations sous-traitées. Une mission de contrôle sur site confiée à un coordinateur SPS re…

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un locataire, dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle, donne congé et libère son logement avant d’assigner son bailleur en remboursement d’un trop-perçu de loyers et en restitution du dépôt de garantie. À tit…

Operations Immobilieres N° 88 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article L. 145-4 du Code de commerce modifié par la loi Pinel du 18 juin 2014 supprime, sauf exception, les dérogations empêchant le preneur de donner congé d’un bail commercial tous les trois ans. Ce texte s’applique-t-il aux bau…

Operations Immobilieres N° 88 -
Territoires

Saisi en référé par l’entreprise Armatures Construction, basée à Perpignan, le tribunal administratif de Montpellier a validé le 9 septembre la décision du préfet de l’Hérault d’arrêter pour trois mois les chantiers de cinq résidences privées dans la…

Moniteur N° 5888 -
Territoires

Sur le chantier de construction du lycée des métiers à Blanquefort (Gironde), en accord avec la maîtrise d’œuvre, la région Nouvelle Aquitaine expérimente des mesures complémentaires pour lutter contre le travail dissimulé et les offres anormalement…

Moniteur N° 5887 -

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