Droit du travail

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A partir de 20 salariés, pas d’autre sanction que le licenciement sans règlement intérieur

Moniteur N° 5923 -
La France et l'Allemagne veulent jouer un rôle moteur dans la lutte contre le travail détaché illégal en Europe.
Droit Social | Hygiène et sécurité du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Déclarations de détachement, d’accident du travail, arrêt temporaire de chantiers… L’arsenal de lutte contre le travail illégal se renforce avec un décret qui fait peser sur les maîtres d’ouvrage de nouvelles obligations relatives au recours au trava…

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Une société de travaux publics conclut plusieurs contrats de mise à disposition auprès d’une entreprise d’intérim établie en Pologne, pour des missions successives motivées par un surcroît occasionnel d’activité. L’entreprise…

Moniteur N° 5920 -
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Un salarié demande en justice la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Le lendemain même de la saisine des prud’hommes, il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement et congédié par la suite pour fa…

Moniteur N° 5917 -
Régions

25 constats préoccupants à la suite de contrôles dans 15 lieux de stockage de déchets non dangereux.Source : FRB Paca. 426 entreprises sont accompagnées individuellement par la FRB Paca vers la qualification et la mention RGE. 10 agents sont affectés…

Moniteur N° 5907 -

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