Droit du travail

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+ 15,4 % Evolution des effectifs intérimaires du BTP dans la région, entre mai 2016 et mai 2017. Source : Prism’emploi 150 ans Age de la Fédération du BTP de la Loire, qui fédère 700 artisans et entreprises sur son territoire. 2 300 logements neufs c…

Moniteur N° 5930 -
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+ 5,3 % Hausse des prix de l’immobilier ancien en Gironde sur un an. L’effet LGV, selon les notaires. 16,3 M€ de redressements de travail illégal en 2016 en Occitanie (+ 50 % par rapport à 2015).Source : Urssaf. 2 participantes gersoises sont montées…

Moniteur N° 5930 -
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La SPL Oppidea, SEM d’aménagement de Toulouse Métropole, et la Fédération du BTP de Haute-Garonne ont signé une convention de lutte contre le travail illégal. La FBTP 31 complète ainsi le dispositif Ethibat, charte éthique lancée en 2015, qui e…

Moniteur N° 5929 -
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Une salariée occupant un poste de direction est congédiée pour insuffisance professionnelle. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ne manquent pas : insultes, comportement à l’origine de « troubles liés aux risques psychosociaux pou…

Moniteur N° 5929 -
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Une salariée est licenciée pour inaptitude à l’issue d’un arrêt maladie. L’employeur lui verse une indemnité calculée sur la base des revenus perçus pendant cet arrêt de travail. Elle réclame alors en justice le paiement d’un…

Moniteur N° 5928 -
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Contrôles de l’inspection du travail : vous n’avez pas le droit de garder le silence

Moniteur N° 5928 -
Gérard Quévillon, ancien président de la caisse nationale du RSI
Métiers

Décédé le 9 juin des suites d’une longue maladie, Gérard Quévillon, restaurateur, était président de la caisse nationale du Régime social des indépendants depuis 2006. La présidence par intérim de la caisse nationale du RSI est assurée par Louis Gras…

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A partir de 20 salariés, pas d’autre sanction que le licenciement sans règlement intérieur

Moniteur N° 5923 -
La France et l'Allemagne veulent jouer un rôle moteur dans la lutte contre le travail détaché illégal en Europe.
Droit Social | Hygiène et sécurité du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Déclarations de détachement, d’accident du travail, arrêt temporaire de chantiers… L’arsenal de lutte contre le travail illégal se renforce avec un décret qui fait peser sur les maîtres d’ouvrage de nouvelles obligations relatives au recours au trava…

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