Droit de l'environnement

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Une société a cédé un terrain sur lequel une étude des sols a révélé la présence de divers polluants. Or, sur ce terrain, l’exploitation d’une ICPE avait été autorisée mais n’avait jamais été effective. Arguant le manquement du vend…

Moniteur N° 5928 -
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Outil d’aménagement stratégique, l’unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

Moniteur N° 5923 -
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L’idée d’une administration facilitatrice a guidé la simplification du droit de l’environnement depuis 2013. Celle-ci intègre l’internet comme outil de stimulation de la participation citoyenne.

Paysage N° 399 -
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La méthode d’analyse des mouvements de terrain liés à la sécheresse va-t-elle évoluer pour rendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle moins aléatoire ? Le phénomène de retrait et gonflement des argiles peut induire des do…

Moniteur N° 5915 -
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Faits: Une cour administrative d’appel annule une autorisation d’exploiter une carrière au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au motif que le document d’urbanisme en vigueur à la date…

Operations Immobilieres N° 93 -
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L’ emblématique loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vient d’être modernisée parla loin° 2016-188 du 28 décembre 2016. Qualifiée de « pacte renouvelé entre la Nation et…

Operations Immobilieres N° 93 -
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La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, commentée dans Opérations immobilières n° 91/92, a été adoptée le 11 janvier 2017 parle Sénat, puis le 31 janvier 2017 par l’Assemblée nationale en deuxième…

Operations Immobilieres N° 93 -
L'autorisation environnementale unique est née
Droit de l'environnement | Qualité environnementale | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur l’eau bénéficieront, à partir du 1er mars, d’une procédure d’auto…

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Par arrêtés, un maire a retiré les autorisations d’installation de dispositifs publicitaires lumineux au motif que la surface des panneaux dépassait les 8 mètres carrés maximum autorisés par le Code de l’environnement. Les décisions du ma…

Moniteur N° 5906 -
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Une société est mise en demeure par le préfet de mettre en conformité un dispositif publicitaire ou, à défaut, de le supprimer. Elle obtient en appel l’annulation de cette mesure. Le juge considère que la dérogation aux règles d’affichage…

Moniteur N° 5901 -
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Faits : Le propriétaire d’un terrain sollicite auprès du maire d’une commune du littoral l’obtention d’un certificat d’urbanisme, puis d’un permis de construire afin de réaliser une maison d’habitation. Tant…

Operations Immobilieres N° 90 -
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Faits : À l’occasion d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), une société d’économie mixte d’aménagement (Sema), bénéficiaire d’une délégation du droit de préemption urbain, décide d’exercer ce dr…

Operations Immobilieres N° 90 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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