Droit de l'environnement

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Un préfet a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien en raison de l’absence au dossier d’une étude des effets cumulés de son projet avec d’autres projets connus, en l’occurrence un autre parc éo…

Moniteur N° 5944 -
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Cinquante ans après la signature du décret instituant les parcs naturels régionaux par le Général de Gaulle, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 10 juillet 2017, le décret n° 2017-1156 relatif à ces parcs. Ce décret a p…

Operations Immobilieres N° 98 -
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Afin d’aider les porteurs de projets, les services de l’Etat et les bureaux d’étude, le Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique a publié un guide d’interprétation des nouveautés d…

Moniteur N° 5940 -
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Un récent rapport sénatorial sur l’application du droit européen de l’environnement le constate (1) : la France est de moins en moins condamnée par l’Union, et des progrès dans la transposition des directives sont à saluer. Mais cer…

Moniteur N° 5940 -
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Une société a contesté un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au motif que les compléments à l’étude d’impact, recommandés par l’autorité environnementale, n’avaient pas été notifiés à cette dernière. La c…

Moniteur N° 5939 -
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Une société a cédé un terrain sur lequel une étude des sols a révélé la présence de divers polluants. Or, sur ce terrain, l’exploitation d’une ICPE avait été autorisée mais n’avait jamais été effective. Arguant le manquement du vend…

Moniteur N° 5928 -
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Outil d’aménagement stratégique, l’unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

Moniteur N° 5923 -
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L’idée d’une administration facilitatrice a guidé la simplification du droit de l’environnement depuis 2013. Celle-ci intègre l’internet comme outil de stimulation de la participation citoyenne.

Paysage N° 399 -
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La méthode d’analyse des mouvements de terrain liés à la sécheresse va-t-elle évoluer pour rendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle moins aléatoire ? Le phénomène de retrait et gonflement des argiles peut induire des do…

Moniteur N° 5915 -

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