Droit au logement

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En l’espèce, un propriétaire d’un logement qu’il a donné à bail à des époux, se voit délivrer un arrêté préfectoral déclarant ce dernier insalubre. L’arrêté interdit l’habitation de façon immédiate et définitive….

Operations Immobilieres N° 93 -
Enjeux

Le ministère du Logement va accorder 100 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence (sur un budget initial de 1,5 milliard en 2016). Objectif : « Garantir le financement de l’intégralité des places d’h…

Moniteur N° 5897 -
Détails Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Dans un monde de plus en plus marqué par l’éphémère, l’événementiel et le nomadisme, les constructions itinérantes et démontables sont plébiscitées. Quelle que soit la nature de leur usage, ludique ou vital comme le sont les hébergements d’urgence, c…

AMC N° 255 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un département, propriétaire d’un port de commerce, a confié sa gestion à un opérateur. Une société, qui disposait d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, a vu son titre expirer mais n’a pas obtenu son renouvellement auprès du n…

Moniteur N° 5880 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Remises au goût du jour par la loi Alur, les chartes départementales pour la prévention des expulsions sont désormais encadrées. Ainsi, un décret détermine la liste des dispositions appelées à figurer dans ces chartes, ainsi que les modalités d’élabo…

Operations Immobilieres N° 86 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Financement du logement | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Alors que le calcul des aides personnelles au logement (APL) a évolué depuis le 1er juillet 2016, un récent décret, pris en application de la loi Alur, modifie cette fois les modalités de traitement des impayés en matière d’APL (aide personnalisée au…

Gestion et professions
Droit immobilier | Logement social | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Face à la décision de refus d’attribution d’un logement social prise par la commission d’attribution d’un organisme de logement social, un locataire, déclaré prioritaire, saisie trois juridictions différentes avant d’obtenir une décision.

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : À la suite d’un incendie d’origine indéterminée déclaré dans un appartement donné en location et qui a entièrement détruit l’immeuble, le bailleur se voit contraint de prendre en charge le coût du relogement des occupants de l’immeuble voisin…

Operations Immobilieres N° 83 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Le concessionnaire d’un port de plaisance consent à une société une convention d’occupation et d’exploitation de cellules commerciales. La société, n’ayant pas honoré le paiement de ses redevances, se voit notifier par le concessionnaire la r…

Operations Immobilieres N° 81 -
Une année d'architecture Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

La rénovation du site de l’institution caritative la Mie de Pain, îlot niché dans une petite rue parisienne, se traduit par la réhabilitation de deux édifices anciens et la construction d’une nouvelle structure pour accueillir le Centre d…

AMC N° 247 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En matière d’expulsion de domicile, les juges nationaux sont tenus de se livrer à un contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de la CEDH, Kay et autres c/Royaume-Uni du 21 septembre 2010, n° 37341/06. Ainsi, toute personne doit pouvoir faire exami…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 15  

10

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X