Domaine public

A Golfe Juan aussi, des restaurants de plage en dur sont menacés de démolition
Règles d'urbanisme | Restaurants et débits de boissons | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote « Chez Marco », située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du préfet de la Corse-du-Sud…

Enjeux

Le rythme de libération du foncier public a doublé au premier trimestre 2017 par rapport aux trois premiers mois de l’année 2016. « Dix cessions ont déjà été signées. Cela représente une programmation d’environ 2 400 logements », fait sav…

Moniteur N° 5917 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En 2001, le conseil municipal d’une commune des Pyrénées-Orientales a décidé de ne pas renouveler une convention d’occupation portant sur un immeuble et dont bénéficiait une association au titre de la gestion d’un centre éduc…

Operations Immobilieres N° 93 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

A qui sont imputés les coûts d’accessibilité d’un commerce lors de la création d’une rampe d’accès sur le domaine public ? La loi dite « Handicap » n° 2005-102 du 11 février 2005 impose de rendre accessibles à tous, et notamme…

Moniteur N° 5909 -
Enjeux

Quelque 105 terrains de l’Etat ont été cédés en 2016 pour construire près de 12 000 logements (dont 55 % de HLM). Le prix de vente de ces parcelles bénéficie d’une décote (qui varie en fonction du nombre de logements sociaux à construire)…

Moniteur N° 5909 -
Enjeux

L’an passé, Thierry Repentin a mis les bouchées doubles. Alors qu’à la mi-juillet, le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) n’avait cédé que 15 terrains publics sur u…

Moniteur N° 5908 -
Vente et contrats speciaux
Droit immobilier | Logement social | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Suite à la loi Macron de 2015 et à la loi de finances pour 2016, un décret du 25 août 2016 adapte les dispositions réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant des conditions d’aliénation des terrains du d…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un département, propriétaire d’un port de commerce, a confié sa gestion à un opérateur. Une société, qui disposait d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, a vu son titre expirer mais n’a pas obtenu son renouvellement auprès du n…

Moniteur N° 5880 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une commune décide d’aménager un plan d’eau artificiel. Les travaux sont déclarés d’utilité publique et des propriétaires sont expropriés. Ces propriétaires forment une action en bornage devant le tribunal d’instance, lequel sursoit à statuer…

Operations Immobilieres N° 86 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Plus que jamais la ville moderne suggère la densité, la mixité et la verticalité des immeubles. Issue de la pratique, la division en volumes d’un ensemble immobilier a su accompagner cette évolution. Avec le soutien de quelques opérations emblématiqu…

Operations Immobilieres N° 86 -

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