Diagnostic technique

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L’Observatoire national de la sécurité électrique estime que sur 27 millions de logements existants, 7 millions sont à risque et que 2,3 millions sont équipés d’installations très dangereuses. Bien que l’entrée en vigueur du diagnostic électrique obl…

Journal du chauffage N° 0191 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

Deux arrêtés, l’un pour la location, l’autre pour la vente, viennent modifier le diagnostic de performance énergétique afin de le rendre plus fiable.

Journal du chauffage N° 0191 -
Produits Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Avec son nouveau film de prévention anti-termites, Sika vise un marché en croissance régulière. Obligatoire depuis 2007 dans les départements où un arrêté préfectoral a été publié (une soixantaine de départements concernés), la protection de toutes l…

Negoce N° 0360 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

Arrêté À partir du 1 er février 2012, les critères pour devenir diagnostiqueur seront plus exigeants. Il sera demandé aux candidats soit de prouver une expérience professionnelle de trois ans en tant que technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ;…

Journal du chauffage N° 0188 -
Actu Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Le nombre de données prises en compte dans le calcul que le diagnostiqueur doit fournir à tout vendeur, acheteur ou locataire, va passer de 30 à 60. Autres mesures : l’obligation d’utiliser des logiciels de calculs validés par le ministère de l’Ecolo…

Negoce N° 0353 -
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Un diagnostiqueur vient d’être condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné. Les « erreurs grossières » qu’il a commises ont justifié la mise en jeu de sa responsabilité…

Journal du chauffage N° 0184 -
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Arrêté L’arrêté du 21 mars 2011 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine. Cet arrêté confirme les nouveaux tarifs des énergies (électricité,…

Journal du chauffage N° 0181 -
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Un sénateur suggérait de conditionner la distribution de gaz à un entretien régulier des installations gaz chez les particuliers.

Journal du chauffage N° 0180 -
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Dispositions particulières à l’évacuation des produits de combustion L’amendement A1 à la partie P4 clarifie les conditions d’installation des terminaux d’appareils de type C11, C12 ou C13 : – pour un débouché sous une surface horizontale ou un débor…

Journal du chauffage N° 177 -
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Alors que certains sonnaient le glas du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en conforte l’existence : elle clarifie et élargit son champ d’application et, en dépit des imperfections de la mesure de la per…

Journal du chauffage N° 177 -
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Arrêté Cet arrêté modifie celui du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il produit la liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de…

Journal du chauffage N° 177 -
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Décret Toute forme de commissionnement liée à l’activité de diagnostiqueur immobilier est interdite. Le diagnostiqueur (ou son employeur) ne peut verser aucune rétribution ou aucun avantage à une entité intervenant dans la vente ou la location du bie…

Journal du chauffage N° 176 -
Hémicycle du Sénat
Energie | Qualité environnementale | Urbanisme

Lundi 28 juin, le Sénat examinait, en séance publique, le projet de loi dit Grenelle 2, après son passage en commission mixte paritaire (CMP). La chambre haute a définitivement adopté un texte quasi-identique à celui amendé par la CMP. L’Assemblée na…

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Un particulier achète un appartement et il découvre au cours des travaux de rénovation des insectes xylophages dans la charpente et le plancher bas. Il assigne le vendeur qui lui oppose la clause de non-garantie des vices cachés. La cour d’appe…

Moniteur N° 5558 -
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arrêté Les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kilowatts ont été définis dans un arrêté du 16 avril,…

Journal du chauffage N° 172 -
Annuel technique

Au même titre que les diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, risques naturels et technologiques, gaz ou termites, l’état de l’installation électrique intérieure entre désormais obligatoirement dans le dossier de diagnostic technique (DD…

Annuel Technique Moniteur N° 2010 -

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