Déchets

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Questions à Guillaume Cantillon, président du groupe « Marchés publics et climat » de Bercy et conseiller de la maire de Paris pour l’énergie, l’eau, les déchets et la nature en ville.

Moniteur N° 5899 -
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Le préfet a refusé à une société l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux, provenant de résidus de broyage automobile et de déchets industriels banals. Celle-ci a donc saisi le tribunal administratif d’un recours en a…

Moniteur N° 5884 -
Actu Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Transferts entre centrales, crise durable de la construction, sortie du décret relatif à la reprise des déchets du BTP par les distributeurs… L’année 2016 s’annonce agitée pour les généralistes.

Negoce N° 0417 -
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Un préfet a qualifié de projet d’intérêt général (PIG) l’installation d’un centre de stockage de déchets, sur 19 ha d’une commune. Cette décision a été contestée devant le juge. Celui-ci l’a annulée en estimant que le préfet ne pouvait, en l’absence…

Moniteur N° 5838 -
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Sur le fondement de l’article L.2213-25 du Code général des collectivités territoriales, un arrêté municipal a mis en demeure une société d’enlever les déchets entreposés sur ses terrains, de procéder à l’entretien de la parcelle et de la rendre inac…

Moniteur N° 5829 -
Outillage et équipement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le secteur du BTP est au cœur de la politique de réduction des déchets. Les réponses démarrent sur le chantier, y compris pour les petites entreprises.

MEI N° 5823 -
Feuilleton Urbanisme-Logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un carrossier entrepose des carcasses de véhicules et autres pièces automobiles sur le terrain attenant à un entrepôt qu’il loue au titre d’un bail commercial. Suite à une pétition des voisins, le maire de la commune met en demeure le gérant…

Operations Immobilieres N° 76 -
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En obligeant les installations de stockage de déchets inertes à s’enregistrer en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement, le législateur souhaite simplifier leur création tout en augmentant leur contrôle.

Moniteur N° 5806 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société exploitant une installation classée a été placée en liquidation judiciaire. Le préfet a alors successivement mis en demeure cette dernière, puis le nouveau propriétaire du terrain, de procéder à sa remise en état. Le nouveau propriétaire,…

Moniteur N° 5798 -
Feuilleton Urbanisme-Logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est placé en liquidation judiciaire. Faute d’obtenir de celui-ci qu’il remette le site en état, le préfet enjoint alors au propriétaire du terrain d’emprise…

Operations Immobilieres N° 70 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme | Qualité environnementale | Qualité environnementale Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles le propriétaire d’un terrain sur lequel se trouvent des déchets polluants suite à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) peut être assujetti à l…

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La seconde phase du plan d’élimination et de décontamination des appareils pollués par des PCB doit s’étendre jusqu’au 1er janvier 2023. Les conditions de détention des appareils contenant plus de cinq litres d’huile polluée, avant leur élimination,…

Operations Immobilieres N° 63 -
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L’arrêté du 2 août 2012 définit le système de gestion de la qualité que doivent établir les exploitants des installations mettant en œuvre la procédure de sortie du « statut de déchet » conformément à l’article D. 541-12-14 du Code de l’environnement…

Moniteur N° 5755 -
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Par arrêté du 31 juillet 2012, pris en application du décret du 3 mai 2012, le régime des garanties financières applicables aux installations classées a été précisé et élargi. Une fédération professionnelle demande au Conseil d’Etat d’annuler cet arr…

Moniteur N° 5746 -
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En 2007, un maire a mis en demeure une entreprise d’éliminer les déchets se trouvant sur sa propriété, faute de quoi il y serait procédé d’office et à ses frais. Dans un arrêt de 2011, le Conseil d’Etat a censuré la cour administrative d’appel de Bor…

Moniteur N° 5738 -
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Une société, autorisée en février 2000 à exploiter une activité de stockage de déchets, s’est vu interdire, par un arrêté de mai 2010, de continuer à exploiter son activité du fait de sa non-conformité au décret du 1 er août 2003 prévoyant un agrémen…

Moniteur N° 5731 -
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Le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé par arrêté l’exploitation d’un centre de stockage de déchets sur le territoire d’une commune. Cet arrêté préfectoral a fait l’objet d’un recours et a été annulé par le tribunal administratif de Marseille au m…

Moniteur N° 5725 -
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La première phase du plan d’élimination et de décontamination des appareils pollués par des polychlorobiphényles (PCB) s’est achevée le 31 décembre 2010 avec l’interdiction, depuis cette date, de détenir tout appareil contenant plus de 500 ppm de PCB…

Operations Immobilieres N° 56 -
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Un exploitant est mis en demeure par le maire d’évacuer les déchets stockés sur le site accueillant son activité. Le site avait été vendu après la cessation d’activité à des personnes physiques. L’exploitant soutient que les stocks d’émail présents s…

Moniteur N° 5717 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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