Contrôles et vérifications réglementaires

Actualité

Le groupe allemand Dekra (2 milliards d’euros de chiffre d’affaires) se définit comme le leader européen de l’inspection et de la certification dans les domaines du bâtiment, de l’industrie, de l’environnement et du transport. L’objectif est désormai…

Moniteur N° 5702 -
Frédéric Lafage, président d’honneur de CICF-GIAC (Groupement de l’ingénierie acoustique)
Commande publique | Réglementation technique

La Chambre de l’ingénierie et du Conseil de France réagit à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 octobre 2012 concernant l’incompatibilité de l’activité de contrôle technique avec l’exercice de missions de conception ou d’expertise. Les magistra…

Droit immobilier | Construction | Réglementation technique Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État précise ici le champ de l’incompatibilité de l’activité de contrôle technique avec toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage (art. L111-25 du code de la construction et de l’habitation.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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