Contrats complexes de la commande publique

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Une entreprise est titulaire d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation d’une ligne de trolleybus. L’autorité délégante décide de remplacer le trolleybus par un tramway. Elle conclut un protocole d’acco…

Moniteur N° 5895 -
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Le Conseil d’Etat autorise un élargissement de l’objet des délégations de service public.

Moniteur N° 5894 -
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Une communauté d’agglomération avait conclu avec une société un contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de la fourrière de véhicules. A la suite de différentes difficultés dans l’exécution de ce contrat, elle a…

Moniteur N° 5875 -
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Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.

Moniteur N° 5872 -
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En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.

Moniteur N° 5865 -
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Un contrat de partenariat (CP) pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire de 3,3 milliards d’euros. 1,8 milliard pour le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier. Des montants qui font tourner la tête. Verra-t-on encore de t…

Moniteur N° 5862 -
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La licéité des contrats de concession de service public passe nécessairement par la vérification de leur conformité au droit des aides d’Etat. Le versement d’aides publiques, indispensable dans certains cas pour la viabilité de tels contrats, peut en…

Moniteur N° 5843 -
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Ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique Novembre 2015

Moniteur N° 5842 -
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Quelles sont les délégations de service public concernées par les possibilités nouvelles de prolongation par avenant ? L’article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une délégation de service public (DSP) peut être pro…

Moniteur N° 5839 -
Pierre Cailloce, avocat à la Cour, cabinet Peyrical & Sabattier Associés
Commande publique | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Prévue à la fois par les dispositions relatives aux contrats de partenariat et par le Code des marchés publics, la notion de complexité est soumise par le juge administratif à des traitements différents. Celui-ci en livre une interprétation beaucoup…

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Un syndicat de valorisation des déchets a lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat. Celui-ci avait pour objet de confier au titulaire une mission portant sur la conception, la construction, le fin…

Moniteur N° 5826 -

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Textes officiels
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