Contrat de partenariat

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Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.

Moniteur N° 5872 -
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En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.

Moniteur N° 5865 -
Marchés de partenariat
Commande publique | Contrats complexes de la commande publique | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le dernier volet du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics est consacré aux marchés de partenariat, remplaçant les partenariats public-privé. Pour recourir à ces marchés, trois seuils planchers ont été fixés en fonction de l’objet des contrat…

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Un contrat de partenariat (CP) pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire de 3,3 milliards d’euros. 1,8 milliard pour le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier. Des montants qui font tourner la tête. Verra-t-on encore de t…

Moniteur N° 5862 -
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Ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique Novembre 2015

Moniteur N° 5842 -
Pierre Cailloce, avocat à la Cour, cabinet Peyrical & Sabattier Associés
Commande publique | Contrats complexes de la commande publique | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Prévue à la fois par les dispositions relatives aux contrats de partenariat et par le Code des marchés publics, la notion de complexité est soumise par le juge administratif à des traitements différents. Celui-ci en livre une interprétation beaucoup…

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Un syndicat de valorisation des déchets a lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat. Celui-ci avait pour objet de confier au titulaire une mission portant sur la conception, la construction, le fin…

Moniteur N° 5826 -
Conseil d'Etat
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Les créances détenues par un pouvoir adjudicateur sur un ancien cocontractant continuent d’appartenir à cette personne publique même si elle a transféré la compétence dont dépendait le contrat litigieux. Illustration avec un arrêt rendu par le Consei…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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