Contentieux des marchés

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Un ministère a conclu en 1994 un contrat de maîtrise d’œuvre avec un groupement solidaire. Divers désordres ayant été constatés, le maître d’ouvrage a demandé une expertise en référé en 1998. Le rapport a été déposé par l’expert en…

Moniteur N° 5917 -
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L’acheteur public peut-il imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres ? Aux termes de l’article 51-I de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, « les acheteurs ne peuven…

Moniteur N° 5915 -
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Après les référés la semaine dernière, cette seconde fiche de notre panorama du contentieux de la passation des contrats de la commande publique est consacrée aux recours au fond. Un candidat évincé lors de la conclusion d’un contrat de la comm…

Moniteur N° 5915 -
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Les recours ouverts aux tiers à l’encontre d’un contrat de la commande publique ont connu des évolutions notables ces dernières années. Le point en deux fiches : cette semaine, les référés ; la semaine prochaine, les recours au fond. Les…

Moniteur N° 5914 -
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Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

Moniteur N° 5914 -
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RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l’arrê…

Moniteur N° 5914 -
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Pour le maître d’ouvrage, mieux vaut publier un avis d’intention de conclure et respecter un délai de suspension.

Moniteur N° 5911 -
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Certains marchés publics conclus avant la réforme du 1er avril 2016 nécessitent des ajustements pendant leur exécution. Mais les acheteurs et les titulaires se retrouvent face à un vide juridique. Pour les marchés de travaux ou de services en cours d…

Moniteur N° 5896 -
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Une université a fait construire des bâtiments destinés à accueillir des laboratoires de recherche. Elle a conclu avec une société une convention l’autorisant à y occuper des locaux, pour lui permettre notamment de participer aux recherches en…

Moniteur N° 5895 -
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Ces instances permettent-elles une résolution efficace et peu onéreuse des litiges en marchés publics ? En février 2014, le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCNRA) a fait l’objet…

Moniteur N° 5887 -
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Une communauté de communes a engagé une procédure de passation d’un marché de prestations de conseils auprès de particuliers dans le domaine de la rénovation énergétique des logements. L’association départementale d’information sur le logement (Adil)…

Moniteur N° 5880 -
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Nicolas Charrel, avocat associé, cabinet Charrel Associés La réforme des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril. Pour aider les professionnels à s’approprier les nouvelles règles, l’avocat Nicolas Charrel a commenté, article par article,…

Moniteur N° 5867 -
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Un EPCI a lancé une procédure de passation d’un marché public de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés. Cette procédure a été contestée devant le juge du référé précontractuel. Ce dernier a jugé que, pour apprécier défavorablemen…

Moniteur N° 5866 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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