Construction

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Si le maître de l’ouvragea correctement défini ses besoins dans le programme et si les études sont bien menées, peu de modifications interviennent encours de chantier. Pour qu’il en soit ainsi, il faut que le dossier technique, plans et cahier des cl…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Plusieurs groupes de députés ont déposé, le 21 décembre 2016, à l’Assemblée nationale, trois propositions de loi visant à redéfinir les obligations en matière de logements sociaux, et à développer les logements intermédiaires. Les trois textes…

Operations Immobilieres N° 93 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un maître d’ouvrage confie à une société la construction de deux immeubles. Après leur achèvement, il refuse de signer le procès-verbal de réception et assigne, en référé, l’entrepreneur aux fins d’expertise et d’octro…

Operations Immobilieres N° 90 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Afin d’assurer une bonne gestion financière des marchés, il faut que soit établi le plus court circuit possible concernant l’établissement des documents de contrôle et de paiement, afin de répondre aux impératifs de gestion de trésorerie de l’entrepr…

Operations Immobilieres N° 90 -
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Le délai constitue une des clauses essentielles du marché passé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Le non-respect du délai entraîne l’application des pénalités prévues contractuellement. Toutefois, les modalités de calcul et les conditions…

Operations Immobilieres N° 88 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Des sociétés propriétaires d’un immeuble entreprennent des travaux d’aménagement et de gros œuvre/démolition. En cours de travaux, l’entreprise titulaire du lot gros œuvre/démolition est remplacée par un intervenant, à l…

Operations Immobilieres N° 88 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Deux particuliers, maîtres d’ouvrage, font édifier une maison d’habitation présentant des fissures et un affaissement du dallage après réception. Les maîtres d’ouvrage déclarent leur sinistre à leur assureur dommages-ouvrage…

Operations Immobilieres N° 88 -
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Faits : Des copropriétaires acquièrent un immeuble neuf équipé d’une toiture végétalisée. Se plaignant d’une insuffisance de végétation, le syndicat des copropriétaires assigne le promoteur-vendeur ainsi que le maître d’œuvre sur le…

Operations Immobilieres N° 88 -
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Sans remettre en cause le caractère obligatoire de la norme NF P 03-001 lorsque les parties l’ont décidé, la Cour de cassation rappelle néanmoins que les dispositions de l’article 1793 du Code civil relatif au marché à forfait, prévalent sur les pres…

Operations Immobilieres N° 88 -
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Transposant la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, un décret insère dans la partie règlementaire du Code de l’énergie cinq nouveaux articles. Ce texte rend obligatoire pour l’État et ses établissements publics administratifs…

Operations Immobilieres N° 86 -
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L’adoption, tant attendue, du décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 parachève l’unification des règles relatives aux marchés publics au sein d’un même corpus juridique et établit, dans un esprit de pure transposition des directives…

Operations Immobilieres N° 86 -
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Malgré l’examen de 300 amendements, l’Assemblée nationale a fini par adopter, le 14 juin 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Ce texte, dont l’o…

Operations Immobilieres N° 86 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Il est toujours possible de recourir au contrat de maîtrise d’œuvre pour faire construire sa maison individuelle. Toutefois, les professionnels qui proposent ce type de contrat assez peu réglementé doivent s’en tenir strictement à des missions de maî…

Operations Immobilieres N° 86 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un particulier fait réaliser en qualité de maître d’ouvrage une piscine en béton recouvert de marbre reconstitué. Après réception, constatant que le marbre est rugueux, le maître d’ouvrage exerce un recours sur le fondement de la garantie déc…

Operations Immobilieres N° 86 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un maître d’ouvrage fait installer des panneaux isolants produits en série à l’occasion de la construction d’un bâtiment à usage industriel et de bureaux. Des désordres surviennent au cours du délai décennal. Après expertise judiciaire, le ma…

Operations Immobilieres N° 86 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un maître d’ouvrage réalise une opération de restructuration d’un ensemble immobilier, qu’il encadre par un cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Ce document prévoit l’application de la retenue de garantie de 5 % du montant…

Operations Immobilieres N° 86 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un syndicat intercommunal, dans le cadre de travaux de réfection d’une piscine, a confié le lot menuiseries intérieures à une société, laquelle a sous-traité une partie de cette mission. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve. Postérie…

Operations Immobilieres N° 84 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un EHPAD fait procéder à la restructuration d’une maison de retraite publique. L’entrepreneur souscrit à une garantie à première demande auprès d’une banque, au profit du maître de l’ouvrage, à hauteur de 5 % du montant du marché. L’entrepren…

Operations Immobilieres N° 84 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Objet spécifique du droit français, la loi sur la sous-traitance répond, en 1975, à une nécessité économique dans un contexte de crise pétrolière. Elle érige un régime de protection des entreprises sous-traitantes pour leur garantir, dans les marchés…

Operations Immobilieres N° 84 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi du 31 janvier 1975 sur la sous-traitance a fêté, il y a peu, ses 40 ans. Elle constitue, dans son ensemble, un système performant de garantie, qui ne sera vraisemblablement pas bouleversé par l’ordonnance de février 2016 réformant le droit des…

Operations Immobilieres N° 84 -

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