Citoyenneté et droits de l'homme

Logement Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Moniteur N° 5928 -
Les décrets du 5 mai 2017 redéfinissent notamment les zones tendues et les conditions d'application du dispositif SRU.
Logement

Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU. Conformément aux articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, ils précisent les cas où les conditions d’applicat…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux premières loges pour préempter… et déléguer ce droit !

Moniteur N° 5918 -
Projet d eloi Egalité et Citoyenneté
Logement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi égalité et citoyenneté jeudi 22 décembre. Le point sur les mesures qui impactent les professionnels du bâtiment.

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le 18 octobre 2016, les sénateurs ont adopté solennellement le projet de loi égalité et citoyenneté (177 voix pour et 146 voix contre), après avoir apporté des modifications substantielles au texte de l’Assemblée nationale (voir Opé. Immo. n° 8…

Operations Immobilieres N° 90 -
Autres

Présenté en procédure accélérée, le projet de loi Egalité et citoyenneté doit passer en lecture au Sénat avant d’être étudié en commission mixte paritaire. Les sénateurs peuvent déposer leurs amendements jusqu’au 8septembre. Ils examineront ensuite l…

Moniteur N° 5884 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le projet de loi présente, en 41 articles, plusieurs thématiques, dont un important volet logement social, visant à mettre en œuvre, et/ou préciser, les mesures du plan d’ensemble pour « La République en actes » issu des Comités interministériels à l…

Operations Immobilieres N° 86 -

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