CCTG

Exigences de capacité
Commande publique | Marchés publics | Marchés publics Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lorsque le pouvoir adjudicateur exige la production d’une certification particulière dans le dossier de consultation, l’entreprise candidate peut faire valoir à la place des références récentes de travaux similaires, souligne une décision de la cour…

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un arrêté du 30 mai 2012 abroge et remplace un décret de 1993, qui réglementait la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux (CCTG), ainsi que les arrêtés et fascicules en découlant. Si les dispositions techniques applicables…

Operations Immobilieres N° 48 -
Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

La veille juridique du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X