CCAG

Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux le permettent. Le Conseil…

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Le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre a transmis à la commune maître d’ouvrage le projet de décompte détaillant les sommes restant à lui payer au titre du solde du marché de prestations intellectuelles. Le maître d’ouvr…

Moniteur N° 5930 -
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Une version remaniée de la norme NF P 03-001, qui sert de base contractuelle à nombre de marchés, est en préparation.

Moniteur N° 5891 -
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Les dérapages dans la réalisation de projets publics alimentent souvent la chronique. Les règles de détermination du délai dont dispose le titulaire pour achever ses prestations sont définies par le CCAG travaux (lorsque les parties s’y réfèrent) et…

Moniteur N° 5782 -
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Ni « remède » absolu ni « poudre aux yeux », les améliorations apportées par l’arrêté du 3 mars 2014 aux dispositions en matière de paiement du CCAG travaux risquent de conduire à l’inverse des effets recherchés que sont « l’accélération de la procéd…

Moniteur N° 5763 -
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Le CCAG fournitures courantes et services (CCAG-FCS) est un outil contractuel indispensable en matière de maintenance de bâtiments. Il doit être adapté en fonction des projets pour intégrer notamment la logique de l’engagement de services. Conseils d…

Moniteur N° 5758 -
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Le 1er avril, la procédure de décompte général définitif (DGD) tacite pour le paiement des marchés publics entrera en application, à la faveur d’une modification du CCAG travaux. Les acheteurs publics ont froidement accueilli la nouvelle, évoquant da…

Moniteur N° 5757 -
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Le maître d’ouvrage public peut résilier le marché en cas de manquement grave du titulaire. Cette décision est lourde de conséquences pour l’entreprise, notamment sur le plan financier puisqu’elle devra assumer le surcoût généré par le marché de subs…

Moniteur N° 5747 -
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Depuis cette année, l’établissement public d’aménagement de La Défense (Epadesa), dans les Hauts-de-Seine, inclut dans ses marchés une clause d’indemnisation pour les ajournements de chantier. Elle déroge au cahier des clauses administratives général…

Moniteur N° 5738 -
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La procédure de paiement des acomptes est organisée de manière détaillée par le CCAG travaux, applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent. Mieux vaut la connaître sur le bout des doigts pour éviter les erreurs de formalisme ou les dépassements de…

Moniteur N° 5709 -
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Un syndicat mixte a lancé une consultation pour la réalisation d’un marché de travaux, après avoir résilié un précédent marché portant sur le même objet. Les documents mentionnaient que le pouvoir adjudicateur mettrait à disposition des candidats des…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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