Autres contrats complexes

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Le BEA-valorisation (1) est la formule choisie par le conseil général du Lot-et-Garonne pour rénover de façon accélérée, puis entretenir pendant vingt-cinq ans les 31 casernes de gendarmerie du territoire. Une formule magique ? « Notre rapport d’éval…

Moniteur N° 5788 -
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La conclusion d’avenants constitutifs de droits réels s’avère souvent nécessaire dans les délégations de service public (DSP). Le recours à l’autorisation d’occupation temporaire semble préférable au bail emphytéotique administratif, complexe à mettr…

Moniteur N° 5754 -
Gestion du service public de production et de distribution de l’eau
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Le titulaire d’une régie intéressée, ayant engagé des travaux suite à un dommage causé par un tiers à l’ouvrage et en ayant supporté les coûts, a droit à réparation, auprès du tiers, du préjudice subi… à condition d’être propriétaire de l’ouvrage ou…

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A quelles conditions un bail emphytéotique administratif, adossé à un contrat de partenariat, peut-il être cédé ? Aux termes de l’article L. 1414-16 du Code général des collectivités territoriales, « lorsque le contrat emporte occupation du domaine p…

Moniteur N° 5702 -
Sociétés publiques locales
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La cour administrative d’appel de Lyon a considéré, dans un arrêt du 7 novembre 2012, qu’une commune n’exerçait pas sur la société publique locale dont elle détenait 1% du capital, un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services….

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Les BEA sont-ils soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence ? En tant qu’autorisations d’occupation du domaine public ou privé des collectivités territoriales, les BEA ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en con…

Moniteur N° 5679 -
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Suite de l’étude comparative des différents outils existants pour mener à bien une opération en PPP : après avoir décortiqué le nouveau BEA résultant du décret du 30 décembre 2011 la semaine dernière, la Mission d’appui aux PPP décrypte les forces et…

Moniteur N° 5651 -
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Un certain nombre d’outils de la commande publique – le BEA, l’AOT et les contrats globaux – viennent aujourd’hui concurrencer le contrat de partenariat pour mener à bien un PPP. La Mappp décrypte en deux épisodes les atouts des différentes formules….

Moniteur N° 5650 -
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Par décret du 30 décembre 2011 (1), le ministère de l’Economie précise les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA). Le BEA est un contrat par lequel une collectivité territoriale confère à un tiers un droit réel sur l’un de s…

Moniteur N° 5643 -
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Le bail emphytéotique administratif (BEA) confère au preneur un droit réel sur un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale.Pendant la durée de validité de son titre, l’opérateur bénéficie des prérogatives et obligations du propriét…

Moniteur N° 5582 -
Textes officiels
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