Aménagement du territoire

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pour indemniser le préjudice d’un bénéficiaire du droit au logement opposable qui n’est pas relogé, la circonstance qu’il ait été contraint de supporter un loyer manifestement disproportionné au regard de ses ressources doit être prise en compte dans…

A Golfe Juan aussi, des restaurants de plage en dur sont menacés de démolition
Règles d'urbanisme | Restaurants et débits de boissons | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote « Chez Marco », située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du préfet de la Corse-du-Sud…

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62 M€ investis dans le réseau de chaleur d’Amiens Métropole qui alimente 19 000 logements (60 % énergie verte). 16 M€ Montant alloué par le département du Nord aux communes en faveur de la revitalisation des villages et bourgs. 7,8 M€ octroyés à 370…

Moniteur N° 5940 -
Collectivités territoriales

INTRODUCTION Créés par la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont succédé aux schémas directeurs de 1983 qui, eux-mêmes, avaient remplacé les schémas directeurs d’aména…

Moniteur N° 5931 -
Carnet des décideurs | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Clothilde Fretin-Brunet est nommée conseillère aménagement du territoire au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires par un arrêté daté du 7 juillet 2017.    

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Outil d’aménagement stratégique, l’unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

Moniteur N° 5923 -
Régions

162 M€ Montant des subventions et avances remboursables accordées en 2016 par l’agence de l’eau Rhin-Meuse. 170 M€ Prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (pour 200 projets). 50 % Baisse de la consommation d…

Moniteur N° 5922 -
Urbanisme et environnement
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Rendu après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (délibération n° 2017-078), le décret du 28 avril 2017 vise à préciser, par des mesures réglementaires, les modalités d’application des articles L. 315-1 à L. 315-8 du Code de l’énergie por…

Le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'Etat prévoit un plan d'investissement de 46 milliards d'euros pour rénover le réseau ferroviaire.
Transport et infrastructures | Démarche environnementale | Transport ferroviaire

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’était opposée la veille à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat conclue finalement jeudi 20 avril. Au total, ni la haute-assemblée, ni le…

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