Aménagement du territoire

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31,3 M€ investis en 2017 par la communauté urbaine de Dunkerque pour les aménagements du bus à haut niveau de service. 135 ha L’objectif annuel d’extension urbaine pour les vingt ans à venir sur le territoire du Scot de la métropole lilloise. 4 033 e…

Moniteur N° 5914 -
Urbanisme et environnement
Etat et collectivités Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État a précisé que les principes de continuité du service public et d’égalité des usagers devant le service public ne s’imposent au concessionnaire que dans les limites de l’objet du contrat de concession et selon les modalités définies…

Conception Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Les bienfaits apportés par la présence des arbres en ville, tant au plan environnemental que sociétal, ne peuvent perdurer que si les projets d’aménagements sont pensés avec une approche globale intégrant l’ensemble des acteurs du territoire, y compr…

Paysage N° 397 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ emblématique loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vient d’être modernisée parla loin° 2016-188 du 28 décembre 2016. Qualifiée de « pacte renouvelé entre la Nation et…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, commentée dans Opérations immobilières n° 91/92, a été adoptée le 11 janvier 2017 parle Sénat, puis le 31 janvier 2017 par l’Assemblée nationale en deuxième…

Operations Immobilieres N° 93 -
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88,6 M€ Les crédits alloués par l’Anah et l’Etat à la rénovation des logements privés en Ile-de-France en 2017.Source : Préfecture. 8 340 €/m Prix moyen d’un appartement ancien à Paris, soit une hausse de 4,4 % en un an. 500 ha La superficie totale d…

Moniteur N° 5911 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avec ses 2 500 ha de terrains aménageables, le port de Dunkerque dispose d’une des plus importantes réserves portuaires d’Europe. Ses responsables souhaitent aujourd’hui en tirer parti pour stimuler encore davantage une dynamique éc…

Moniteur N° 5909 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’avenant au contrat de plan Etat-région 2015-2020, signé le 7 février à Massy (Essonne) par le Premier ministre et la présidente du conseil régional, porte sur l’amélioration des transports et la modernisation des universités. En particu…

Moniteur N° 5909 -
Urbanisme Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

SYNTHÈSE DE L’AVIS Par décision n° 2016-E-01 en date du 8 juin 20162 eu égard à la complexité du dossier et aux enjeux environnementaux, l’Ae s’est saisie de l’avis sur la révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes…

Moniteur N° 5908 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le préfet a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Cette décision a été contestée au motif que les communautés de communes compétentes en matière d’élaboration des schémas de cohérence…

Moniteur N° 5907 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

– 44,7 % Baisse du montant des travaux du BTP réalisés en 2015 par rapport à 2014 dans le Nord. + 38,5% Hausse de la réservation de logements individuels et collectifs au deuxième trimestre 2016 en Normandie. Source : Cerc. 53 M€ Budget investi en 20…

Moniteur N° 5907 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour de cassation vient de rendre une décision par laquelle elle s’est prononcée sur les possibilités ouvertes à une commune afin de demander la démolition d’une clôture bâtie sur un terrain lui ayant été cédé précédemment en application de…

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