Aménagement du territoire

Le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'Etat prévoit un plan d'investissement de 46 milliards d'euros pour rénover le réseau ferroviaire.
Transport et infrastructures | Démarche environnementale | Transport ferroviaire

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’était opposée la veille à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat conclue finalement jeudi 20 avril. Au total, ni la haute-assemblée, ni le…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ordonnance issue de l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») et visant à moderniser et simplifier les règle…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La partie « Arrêtés » du livre IV du Code de l’urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et de mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification.

Urbanisme et environnement
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Le Conseil d’État précise que le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’existence d’un permis tacite lorsque l’Architecte des bâtiments de France omet de lui adresser la copie de son avis.

Urbanisme et environnement
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Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles sont situées dans les parties actuellement urbanisées de la commune et qu’elles n’ont pas vocation à étendre cette zone, compte te…

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6 Mds € Montant nécessaire à la réalisation du « grand carénage » des centrales nucléaires normandes. 1 M€ Montant versé par la région Hauts-de-France au fonds d’amorçage destiné à soutenir les TPE du territoire. – 16 % d’offres disponibles en logeme…

Moniteur N° 5916 -
Urbanisme et environnement
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise qu’une loi nouvelle s’applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, même lorsque semblable situation fai…

Urbanisme et environnement
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Le Conseil d’État précise que lorsque la construction est destinée à différents usages, doit être regardé comme un bâtiment à usage principal d’habitation celui dont plus de la moitié de la surface de plancher est destinée à l’habitation.

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59 000 m Offre de bureaux disponibles sous douze mois à Metz, en hausse de 29 % sur un an. Source : BNP Paribas Real Estate. + 10,1 % Hausse des autorisations de logements dans le Grand Est sur un an, à la fin janvier 2017.Source : Dreal. 1,171 Md €…

Moniteur N° 5915 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

3 306 €/m2 Prix moyen des logements neufs collectifs dans le territoire du Scot de Lille en 2016 (+ 2,4 % sur un an).Source : FPI. 60 M€ Aide sur cinq ans de la région Normandie aux collectivités pour les aider à revitaliser leur centre-ville. 220 M€…

Moniteur N° 5915 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

31,3 M€ investis en 2017 par la communauté urbaine de Dunkerque pour les aménagements du bus à haut niveau de service. 135 ha L’objectif annuel d’extension urbaine pour les vingt ans à venir sur le territoire du Scot de la métropole lilloise. 4 033 e…

Moniteur N° 5914 -
Urbanisme et environnement
Etat et collectivités Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État a précisé que les principes de continuité du service public et d’égalité des usagers devant le service public ne s’imposent au concessionnaire que dans les limites de l’objet du contrat de concession et selon les modalités définies…

Conception Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Les bienfaits apportés par la présence des arbres en ville, tant au plan environnemental que sociétal, ne peuvent perdurer que si les projets d’aménagements sont pensés avec une approche globale intégrant l’ensemble des acteurs du territoire, y compr…

Paysage N° 397 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ emblématique loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vient d’être modernisée parla loin° 2016-188 du 28 décembre 2016. Qualifiée de « pacte renouvelé entre la Nation et…

Operations Immobilieres N° 93 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, commentée dans Opérations immobilières n° 91/92, a été adoptée le 11 janvier 2017 parle Sénat, puis le 31 janvier 2017 par l’Assemblée nationale en deuxième…

Operations Immobilieres N° 93 -

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