Aménagement du territoire

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Outil d’aménagement stratégique, l’unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

Moniteur N° 5923 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

162 M€ Montant des subventions et avances remboursables accordées en 2016 par l’agence de l’eau Rhin-Meuse. 170 M€ Prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (pour 200 projets). 50 % Baisse de la consommation d…

Moniteur N° 5922 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Rendu après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (délibération n° 2017-078), le décret du 28 avril 2017 vise à préciser, par des mesures réglementaires, les modalités d’application des articles L. 315-1 à L. 315-8 du Code de l’énergie por…

Le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'Etat prévoit un plan d'investissement de 46 milliards d'euros pour rénover le réseau ferroviaire.
Transport et infrastructures | Démarche environnementale | Transport ferroviaire

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’était opposée la veille à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat conclue finalement jeudi 20 avril. Au total, ni la haute-assemblée, ni le…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ordonnance issue de l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») et visant à moderniser et simplifier les règle…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La partie « Arrêtés » du livre IV du Code de l’urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et de mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification.

Architecture Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le trait de côte de la France recule. Une carte d’érosion du littoral métropolitain, établie dans le cadre de la COP 21, permet aux collectivités locales d’adapter leurs stratégies d’aménagement du territoire aux phénomènes naturels. Architectes, urb…

Moniteur N° 5917 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État précise que le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’existence d’un permis tacite lorsque l’Architecte des bâtiments de France omet de lui adresser la copie de son avis.

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles sont situées dans les parties actuellement urbanisées de la commune et qu’elles n’ont pas vocation à étendre cette zone, compte te…

Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

6 Mds € Montant nécessaire à la réalisation du « grand carénage » des centrales nucléaires normandes. 1 M€ Montant versé par la région Hauts-de-France au fonds d’amorçage destiné à soutenir les TPE du territoire. – 16 % d’offres disponibles en logeme…

Moniteur N° 5916 -

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