Aménagement du littoral

Littoral
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La légalité d’une autorisation d’urbanisme s’apprécie au regard des dispositions de la loi Littoral, même en présence d’un plan local d’urbanisme (PLU) compatible avec cette loi.

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, commentée dans Opérations immobilières n° 91/92, a été adoptée le 11 janvier 2017 parle Sénat, puis le 31 janvier 2017 par l’Assemblée nationale en deuxième…

Operations Immobilieres N° 93 -
Régions

– 44,7 % Baisse du montant des travaux du BTP réalisés en 2015 par rapport à 2014 dans le Nord. + 38,5% Hausse de la réservation de logements individuels et collectifs au deuxième trimestre 2016 en Normandie. Source : Cerc. 53 M€ Budget investi en 20…

Moniteur N° 5907 -
Littoral
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2016 vient de clore le feuilleton juridique autour de la construction d’une nouvelle maison sur la commune finistérienne de Pont-Aven, en Bretagne. Retour à la case départ, une décennie plus tard. 

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Politique du logement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Le propriétaire d’un terrain sollicite auprès du maire d’une commune du littoral l’obtention d’un certificat d’urbanisme, puis d’un permis de construire afin de réaliser une maison d’habitation. Tant…

Operations Immobilieres N° 90 -
Littoral
Règles d'urbanisme | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l’unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la hiérarchie des normes urbanistiques… et une façon d’incite…

Régions

D’importants travaux de confortement de parois sont en cours à l’entrée du tunnel de la Colombière. Avec la pose d’un écran de filets pare-blocs, d’une galerie de protection et d’un grillage pendu sur poteaux, SNCF Résea…

Moniteur N° 5894 -
Territoires

L’agence bordelaise BDM Architectes (mandataire) vient de livrer à son maître d’ouvrage, le syndicat viticole des Côtes de Bourg, sa nouvelle Maison des vins à Bourg (Gironde). « Glissé dans l’étagement des terrasses, à flanc de falaise, l’espace de…

Moniteur N° 5867 -
Territoires

Urbanité et rapport au paysage sont les deux piliers du Centre aquatique des 2 falaises, positionné quasi en front de mer, à l’articulation des villes du Tréport et de Mers-les-Bains. Ce bâtiment de 2 983 m2 (hors locaux techniques) offre, en effet,…

Moniteur N° 5862 -
Littoral
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d’elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. Une instruction récente tente de répondre au besoin de sécurité juridique des autorisations d…

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