Aménagement de la montagne

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Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d…

Moniteur N° 5949 -
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Outil d’aménagement stratégique, l’unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

Moniteur N° 5923 -
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L’ emblématique loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vient d’être modernisée parla loin° 2016-188 du 28 décembre 2016. Qualifiée de « pacte renouvelé entre la Nation et…

Operations Immobilieres N° 93 -
Enjeux

Trente ans après la première loi Montagne, un nouveau texte, définitivement adopté le 21 décembre, vise à assouplir l’urbanisation en montagne sans remettre en cause la protection de l’environnement . Le régime des unités touristiques nou…

Moniteur N° 5902 -
Régions

150 000 m2 de bureaux neufs sont produits chaque année dans la métropole lyonnaise.Source : métropole de Lyon. 3 820 €/m2 Prix moyen, sur les quatre derniers trimestres, d’un appartement en Auvergne-Rhône-Alpes. Sour ce : Dreal. 3 177 000 tonnes de d…

Moniteur N° 5895 -
Enjeux

Le projet de loi Montagne vient d’être adopté par les députés en première lecture. Parmi les objectifs : faire face à la raréfaction du foncier et aux enjeux environnementaux . Le texte facilite ainsi l’urbanisation en montagne et encoura…

Moniteur N° 5893 -
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Un préfet a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle sur le territoire d’une commune. Une association de protection de l’environnement conteste cette décision devant le juge administratif. La commune estime que le recours formé par l’ass…

Moniteur N° 5858 -
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Le 25 septembre 2015, lors du Comité national de la montagne à Chamonix, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour les territoires de montagne, préalable à un acte II de la loi Montagne du 9 janvier 1985. Cette feuille de route fait elle-mê…

Operations Immobilieres N° 79 -
Une nouvelle loi montagne est annoncée pour 2016.
Règles d'urbanisme | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une nouvelle « loi montagne » à venir en 2016 et la feuille de route gouvernementale « pour la montagne, à l’heure du défi climatique ». Voilà ce que sont venus annoncer Manuel Valls et une partie des membres du gouvernement, vendredi 25 septembre 2015,…

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Questions à Philippe Juen, maître de conférences HDR en droit public, université de Bourgogne La loi Montagne, trente ans et toutes ses dents ? Pas tout à fait. Grignotée de toutes parts, elle sera bientôt réformée en profondeur. Philippe Juen brosse…

Moniteur N° 5836 -
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La loi Montagne du 9 janvier 1985 fait partie de ces monuments législatifs transcendant très tôt les droits de l’environnement et de l’urbanisme. Décriée, détournée et maintes fois amendée, elle demeure pourtant le cadre juridique essentiel d’un espa…

Operations Immobilieres N° 77 -
Autres

Du désamiantage de l’université parisienne de Jussieu aux stations de ski des Pyrénées, du Mucem de Marseille aux partenariats public-privé, le rapport 2015 de la Cour des comptes pointe les gestions hasardeuses et les projets mal ficelés, notamment…

Moniteur N° 5804 -

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