Les complements web des semaines précédentes

• N° 5540 du 2010-01-29

  Texte intégral de l'Arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2009 n °08-17285

  Complément à l'article Marchés de travaux Sociétés en participation : détermimer les conditions de la solidarité

• N° 5540 du 2010-01-29

  Texte intégral du Rapport 2009-2020 sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

  Complément à l'arrêté du 15 décembre 2009 sur la Programmation pluriannuelle des investissemenst de production d'électricité.

• N° 5538 du 2010-01-15

  Arrêt du Conseil d'Etat du 11 août 2009

  Complément à l'article Marchés publics Comment négocier après un appel d'offres infructueux

• N° 5536 du 2010-01-01

  Arrêt du conseil d'Etat du 17 juillet 2009

  Complèment à l'article de Yves Broussolle  : Urbanisme Une brèche dans l'unicité du permis de construire

• N° 5536 du 2010-01-01

  Tableau synthétique du régime dérogatoire applicable aux propriétaires d'immeubles classées ou inscrits au titre des monuments historiques et d 'immeubles assimilés

  Complément au texte officiel : Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés Instruction n°5 D-2-09 du 6 octobre 2009 BOI du 14 octobre 2009

• N° 5535 du 2009-12-25

  Texte intégral de l'arrêt de la CJUE du 10 septembre 2009

  Complément à l'article Contrats publics : qu'est-ce qu'une concession en droit communautaire ?

• N° 5535 du 2009-12-25

  Texte intégral de l'arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n°08-14714

  Complément à l'article : Responsabilité des constructeurs : le locataire toujours exclu de la garantie décennale

• N° 5531 du 2009-11-27

  Texte intégral de l'avenant n°8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 applicable au 1er janvier 2009 relatif à la prévoyance des cadres du BTP

  Complément au texte officiel Avenant n°8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 applicable au 1er janvier 2009 relatif à la prévoyance des cadres du BTP

• N° 5531 du 2009-11-27

  Texte intégral de l'avenant n°44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers du BTP

  Complément au texte officiel Avenant n°44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers du BTP

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