Urbanisme et environnement

Jean Michel Zammite, directeur du contrôle des usages de l'Agence française pour la biodiversité
Environnement | Démarche environnementale

Alors que l’AFB tient son premier conseil d’administration jeudi 19 janvier (avec comme objectif de définir sa feuille de route qui devrait être validée en mars), Le Moniteur consacre son édition du 20 janvier à la question de la compensation écologi…

Parmi les pionniers du Zéro Phyto, Nantes a développé le fleurissement par semis et l'art de cultiver l'apparence de la sauvagerie
Paysage

L’objectif Zéro Phyto a franchi deux étapes majeures au 1er janvier, en application de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : l’interdiction des produits phytosanitaires s’applique aux espaces publics. Les distributeurs n’ont plus le droi…

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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