Urbanisme et environnement

Conseil d'Etat
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l’élaboration de leur carte communale. Et précise qu’aucune délibération n’est requise pour engager la procédure, cette décisi…

Maud Lelièvre, présidente de l’association des Eco Maires.
Environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le 5 juillet, pour trois jours, a démarré à Ajaccio la septième édition des assises nationales de la biodiversité. Lancées par l’association des Eco Maires, ces assises sont aujourd’hui organisées en partenariat avec l’Agence française pour la biodiv…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 134  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

La veille juridique du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X