Urbanisme et environnement

Déchets de chantier
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Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d’Île-de-France.

Urbanisme et environnement
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Dans le cas de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), l’appréciation sommaire des dépenses ne doit pas comprendre les dépenses relatives aux ouvrages qui seront ultérieurement construits dans le périmètre de la zone.

Code de l'urbanisme
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Dans un arrêt du 22 février dernier, le Conseil d’Etat modère ses exigences pour l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance. Désormais, l’achèvement des travaux autorisés par le permis initial n’empêche plus de recourir à cette procédure. 

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Interprétant les dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le Conseil d’État considère que la faculté offerte au juge administratif de surseoir à statuer permettant l’obtention d’un permis modificatif de régularisation n’est pas co…

Urbanisme et environnement
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Le Conseil d’État précise que lorsque le juge administratif annule le refus opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme et enjoint l’administration de réexaminer la demande, l’injonction doit être regardée comme confirmant la demande initiale du…

L'autorisation environnementale unique entre en vigueur
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Deux mesures essentielles pour les acteurs du BTP deviennent effectives ce 1er mars : l’autorisation environnementale unique et l’abaissement du seuil de recours à l’architecte à 150 m2. 

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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