Marchés publics et privés

Conseil d'Etat
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Les conditions de recevabilité du recours contre la décision de résiliation d’un contrat public (et visant à poursuivre son exécution) ont été fixées il y a quelques années pour le juge du contrat. C’est à présent au tour du juge des référés de voir…

François Cointe
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Le juge administratif est parfois amené à se plonger dans l’intimité des liens entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises, à la recherche du conflit d’intérêts.

Le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert,  assiste, le 20 décembre, à une démonstration de facturation clients tracabilité et sécuration des flux des commandes avec "Chorus Pro"
Commande publique | Gestion de l'entreprise

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget participait le 20 décembre à un point d’étape sur la généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique au 1er janvier 2017 organisé pour l’Union des groupements d’achats public…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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