Marchés publics et privés

Les conseils de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour bien négocier ces marchés à procédure adaptée
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Adapter au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un acheteur public peut tirer d’une négociation bien menée avant l’attributio…

Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption
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En 2016, la France stagnait encore au 23e rang mondial de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency. Pour rattraper ce retard, la loi Sapin 2 a créé l’Agence française anticorruption, une nouvelle entité chargée de contrôler acteu…

Un référé précontractuel doit être notifié au pouvoir adjudicateur conformément aux instructions figurant sur la lettre de rejet.
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Un référé précontractuel doit être notifié au pouvoir adjudicateur conformément aux instructions figurant sur la lettre de rejet. Faute de quoi, ce dernier pourra signer le marché sans attendre, et la voie du référé contractuel sera fermée pour le ma…

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Textes officiels
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