Marchés publics et privés

Réforme de la procédure civile : les principales évolutions entreront en vigueur le 1er septembre 2017
Droit de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Nouvelles règles pour engager un recours en appel, action de groupe environnementale… La réforme de la procédure civile qui a abouti en toute fin de quinquennat Hollande aura fatalement des répercussions sur les acteurs du BTP.  

Le label s'adresse dans un premier temps aux ERP. Il englobera le logement à partir de juillet.
Accessibilité | Normalisation - Marquage CE | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’organisme de certification I.Cert et plusieurs acteurs engagés en faveur de l’accessibilité viennent de lancer le label BAC (Bâtiment accessible certifié). Il s’adresse dans un premier temps aux établissements recevant du public (ERP).

Le Conseil d'Etat rappelle les règles de recevabilité des référés précontractuel et contractuel.
Commande publique | Communication - marketing | Concurrence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l’urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés sont envisageables : le précontractuel ou le contractuel. Encore faut-il respect…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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