Marchés publics et privés

Pas de délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’Etat a clarifié la situation. Une entreprise peut contester la procédure de passation d’un marché public devant le juge du référé précontractuel, même sept mois après qu’elle ait eu connaissance des manquements invoqués. Seule la signatu…

Philippe Gruat, président du Cerib
Matériaux et équipements | Béton Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

A l’occasion de ses 50 ans, le Centre d’études et de recherche du béton (Cerib) avait organisé la 3e édition de la Journée Expertise & Construction sur son site d’Épernon. Philippe Gruat, le président revient sur les enjeux du béton aujourd’hui e…

Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de constructi…

Partenariats public-privé : le Conseil d’Etat fait primer l’intérêt général sur la légalité de la procédure
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’annulation d’une délibération autorisant la passation d’un contrat de partenariat n’implique pas nécessairement l’annulation de ce dernier. Le Conseil d’Etat le rappelle avec pragmatisme au sujet du contrat de partenariat portant sur l’hôtel de vil…

Sous-traitance
Marchés privés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La banque, caution d’une entreprise principale défaillante, peut réclamer au maître d’ouvrage les sommes qu’elle a payées au sous-traitant en garantie du marché sous-traité. Pas plus.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 814  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

La veille juridique du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X