Immobilier et construction

Le 30 octobre,un "forage de reconnaissance" sur un chantier souterrain de la future ligne Eole à Porte Maillot, a entraîné un écoulement d'eau boueuse dans le tunnel du RER A
Transport et infrastructures | Transport collectif urbain | Transport ferroviaire

Opération décidée sans l’aval du maître d’ouvrage, mal située et mal réalisée…Le rapport remis à la ministre des Transports, Elisabeth Borne le 13 novembre, sur l’incident de chantier qui a provoqué la coupure du RER A, confirme la responsabilité,…

Le Conseil constitutionnel a déclaré, mi-janvier, l'article sur la reprise des déchets conforme à la Constitution.
Industrie/Négoce | Chapiteaux, tentes, structures | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Alors que la France tarde à tenir les objectifs fixés par le plan Déchets, inscrits dans la loi de Transition Energétique, la filière du recyclage BTP multiplie les initiatives pour fédérer l’ensemble des acteurs de la chaîne. Dernière en date : une…

La résidence Safran (MO :Partelios Habitat – Architecte : CBA Architecte), projet en cours de certification Bepos Effinergie 2017
Performance énergétique | Démarche environnementale

L’Observatoire des bâtiments basse consommation a publié son tableau de bord de la certification pour le 3eme trimestre 2017. Il est marqué notamment par l’essor des labels 2017 Bepos +, Bepos et BBC.

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article L. 321-2 du Code du tourisme pose l’obligation pour les exploitants de tenir des comptes d’exploitation distincts pour chaque résidence et de les communiquer aux propriétaires qui en font la demande, ainsi qu’un bilan annuel. Le présent arr…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’acquéreur non professionnel bénéficie du délai de rétractation de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation dès lors que l’acte porte sur la vente d’un immeuble à usage d’habitation. Toutefois, l’absence de mandat du signatai…

CCAG
Marchés privés | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le 20 octobre 2017. Frédérique Stephan, secrétaire de la Commission de n…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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