Immobilier et construction

Diagnostic amiante dans les ventes d'immeubles
Droit de la construction | Gestion immobilière | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêt du 14 septembre 2017, la Cour de cassation réaffirme qu’en cas de vente immobilière, les diagnostiqueurs doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de leur mission. Ils ne peuvent se contenter d’un simple repérag…

Kersti Kaljulaid, la présidente de l’Estonie qui assure la présidence du Conseil européen du 1er  juillet au 31 décembre 2017, avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.
Social | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Le pays balte, qui occupe la présidence du Conseil européen, a posé sur la table des négociations un compromis pour la révision de la directive qui ne prend pas en compte les mesures voulues par le gouvernement Macron.

Renforcer la lutte contre les marchands de sommeil
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des pro…

Premier indice de la division : les boîtes aux lettres.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

Résorber la création, dans les pavillons de banlieue, de petits logements insalubres mis en location illégalement est un sport de combat pour les villes de Seine-St-Denis, démunies juridiquement face à un phénomène qui altère le bâti et appauvrit des…

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