Etat et collectivités

Marchés publics et urbanisme
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Toute la semaine, entrepreneurs, architectes, maîtres d’ouvrage…dévoilent sur LeMoniteur.fr, les mesures qui faciliteraient leur activité. Des mesures précises, utiles et simple à mettre en oeuvre. Aujourd’hui : les propositions en matière de command…

Les candidats à l'élection présidentielle ont eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur leur vision des collectivités.
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Les collectivités se sont invitées dans la campagne présidentielle. De nombreux rendez-vous ont été organisés depuis début 2017, afin que les principaux candidats exposent leur vision pour l’avenir des territoires. Des programmes parfois radicalement…

Les collectivités veulent devenir des partenaires incontournables pour le prochain locataire de l'Elysée.
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Une campagne présidentielle est l’occasion pour les différents secteurs d’activité de tenter de faire entendre leur voix auprès des candidats. Le secteur public ne déroge pas à cette règle. La preuve : chaque association de collectivités a publié son…

Urbanisme et environnement
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Le Conseil d’État a précisé que les principes de continuité du service public et d’égalité des usagers devant le service public ne s’imposent au concessionnaire que dans les limites de l’objet du contrat de concession et selon les modalités définies…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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