Grenelle 2 - fiche pratique n°1 : le DPE

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  Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 10 septembre 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté...

  10/09/10 - 11:48 - Réglementation - Environnement

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  Entreprises en difficulté : une nouvelle procédure de sauvegarde pourrait voir le jour Bercy et la Chancellerie travaillent sur une nouvelle procédure de sauvegarde « expresse » destinée aux entreprises qui seraient sur le point d'aboutir à une conciliation.

  10/09/10 - 11:16 - Vie de l'entreprise

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  Marchés publics : l'annulation de la décision de ne pas signer n'équivaut pas à une signature La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que l'annulation de la décision de ne pas signer ne vaut pas décision de signer.

  10/09/10 - 10:21 - Réglementation - Commande publique

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  La RT 2012 impose 17% de baies vitrées par rapport à la surface habitable La RT 2012 va imposer pour la première fois une surface minimale de parois vitrées de 1/6, soit 17% de la surface habitable. L'étude Cardonnel Ingénierie, réalisée pour le compte de 4 syndicats...

  09/09/10 - 15:00 - - Construction durable - Management

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  Nicolas Sarkozy crée une commission sur les conflits d'intérêts Le président de la République avait promis qu'une commission ferait des propositions pour éviter la survenance de conflits d'intérêts mettant les ministres, hauts fonctionnaires ou...

  09/09/10 - 14:10 - Réglementation - Commande publique

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  Marché public : appel d'offres ou simple mise en concurrence pour choisir un avocat ? En d'autres termes, quelle est la procédure à suivre, quant au choix d'un avocat pour défendre une collectivité ?

  09/09/10 - 11:38 - Réglementation - Commande publique

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  Les projets de la MIQCP pour guider les maîtres d'ouvrage Interrogé par "Le Moniteur", Christian Romon, secrétaire général de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques), déroule le plan de charge de cet...

  09/09/10 - 10:18 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : l'appréciation des mémoires techniques, un exercice délicat Les acheteurs publics doivent analyser les notices techniques dans le cadre du jugement des offres, mais il n'est pas toujours facile de justifier un écart important entre les notes.

  08/09/10 - 12:26 - Réglementation - Commande publique

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  Précarité énergétique : deux aides pour financer une rénovation thermique Un arrêté publié au JO du 8 septembre 2010 précise les bénéficiaires et les conditions d'octroi des subventions issues du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés...

  08/09/10 - 11:51 - Construction durable - Management

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  PPP : quatre groupements en lice pour l'Arena d'Orléans La mairie d'Orléans a communiqué lundi les noms des équipes candidates (entreprises de BTP, architectes et paysagistes) à la construction d'une future arène sportive de 10.000 places, en...

  07/09/10 - 16:27 - Architecture - Projets

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