Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre. Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement. Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de…

Immeuble lillois
Droit immobilier | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

A la suite de la saisine par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif a annulé le 17 octobre l’encadrement des loyers à Lille. Il avait été mis en place en février dernier à la demande de la maire Martin…

Pollution des sols
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE

L’arrêté fixant les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une installation classée est paru au « JO » de ce 19 octobre. Il est pris en application du décret…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Les conseils de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour bien négocier ces marchés à procédure adaptée
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Adapter au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un acheteur public peut tirer d’une négociation bien menée avant l’attributio…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

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Vos textes officiels du lundi 16 octobre 2017
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu: droit de…

Immeuble d'habitation
Droit de la construction | Jurisprudence | Rénovation d'ouvrage Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lorsqu’un immeuble, détruit par un incendie, ne peut être reconstruit à l’identique en raison de la dangerosité de la situation, les propriétaires ne peuvent pas être indemnisés sur la base de la valeur de reconstruction à neuf de l’immeuble. Ainsi e…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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