Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre. Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement. Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Ce 21 juin, plus de 400 personnes étaient réunies à l'hôtel de région Auvergne-Rhône Alpes, à Lyon, pour découvrir le détail des 81 appels d'offres pour le creusement du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin.
Transport et infrastructures | Ouvrage d'art | PME Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le tunnel ferroviaire du Lyon-Turin entre dans sa phase construction. Telt, le maître d’ouvrage, a dévoilé à Lyon, ce 21 juin, 81 appels d’offres pour un montant de 5,5 milliards d’euros aux entreprises. PME, ETI, grands groupes français et internati…

Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) où les propriétaires ont été contraints d’évacuer la résidence par arrêté municipal en 2014.
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine vient de divulguer une synthèse unique sur les collectivités littorales aquitaines. Un travail thématique qui porte sur l’urbanisation et les risques naturels pour des collectivités implantées su…

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Quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans les lieux, si le preneur reste et est laissé en possession des locaux au-delà du terme contractuel, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est régi par les articles L. 145-1 et suivant…

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