Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre. Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement. Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Vente et contrats speciaux
Droit immobilier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par application de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation, le prêt immobilier destiné à l’acquisition d’un terrain et à la construction d’une habitation peut être scindé en deux portions non soumises au même régime de vérifi…

Gestion et professions
Droit immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Réglementation thermique et énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Selon la Cour de cassation, tous les copreneurs solidaires sont tenus au paiement des loyers et des charges jusqu’à l’extinction du bail, quelle que soit leur situation personnelle. La stipulation de solidarité, qui n’est pas illimitée dans le temps,…

Construction
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La Cour de cassation précise les règles de computation des délais de prescription des actions. Il est important que les parties en cause soutiennent dans leurs conclusions les règles applicables et le point de départ du délai en fonction de la date e…

Construction
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La Cour de cassation rappelle par cet arrêt la définition de la notion de « faute dolosive du constructeur », un défaut de surveillance par le constructeur des sous-traitants employés ne pouvant en être constitutif.

Droit immobilier

La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte…

Le projet de la loi relatif au statut de Paris prévoit la création d’un nouvel outil d'aménagement, la SPLA-IN.
Commande publique | Concurrence | Rénovation d'ouvrage

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté le 17 janvier par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’allotissement pour l’extension du métro…

Philippe Martin, le 11 septembre 2013 lors de sa première conférence de presse en tant que ministre de l'Ecologie
Droit de l'environnement | Gouvernement | Démarche environnementale

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a désigné l’ancien ministre de l’Ecologie comme son futur président et adopté jeudi 19 janvier une feuille de route pour les mois à venir.

Jean Michel Zammite, directeur du contrôle des usages de l'Agence française pour la biodiversité
Environnement | Démarche environnementale

Alors que l’AFB tient son premier conseil d’administration jeudi 19 janvier (avec comme objectif de définir sa feuille de route qui devrait être validée en mars), Le Moniteur consacre son édition du 20 janvier à la question de la compensation écologi…

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Textes officiels
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