Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre. Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement. Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Michel Théo Feïn, administrateur de la CEBTPI.
Droit de la construction | Normalisation - Marquage CE | Electricité - Equipements électriques

Ce vendredi 27 avril, à la Maison de l’avocat à Marseille, la CEBTPI (Compagnie des experts du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie) attend près de 200 participants à son colloque annuel avec comme sujets le référé préventif au régime des…

Evolution de la commande publique par trimestre de 2015 à 2017 (en millions d’euros)
Commande publique

Sur les trois premiers mois de l’année, l’achat public va un peu mieux après la tendance baissière de la fin 2016. Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’Assemblée des communautés de France et la Caisse des dépôts, donne une lueur d’espo…

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