L'ACTU France entière

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a redéfini le champ d’application territoriale des communes soumises à l’obligation d’atteindre 25 % ou 20 % de logements locatifs sociaux à l’horizon 2025. Cet objectif est dorénavant déterminé en rec…

Operations Immobilieres N° 99 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Deux baux à construction sont successivement formés entre un bailleur et des preneurs distincts. Mais ces baux concourent tous à la réalisation du même projet, à savoir un club de tennis (plusieurs courts, un club-house et un parc de stationn…

Operations Immobilieres N° 99 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un bail emphytéotique prévoit une clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer par le preneur. Le bailleur, demeuré impayé, met en œuvre cette clause. Il fait délivrer un commandement par voie d’huissier. Ce commandement reste imp…

Operations Immobilieres N° 99 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : En 2013, la commission de médiation de Paris reconnait un particulier comme prioritaire et devant être relogé en urgence. La même année, le tribunal administratif enjoint le préfet d’assurer le relogement du demandeur. En l’absenc…

Operations Immobilieres N° 99 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : La mairie de Paris a délivré un permis de construire portant sur un ensemble immobilier situé dans le XXe arrondissement. Un syndicat de copropriétaires et une association contestent cette autorisation devant le juge administratif. Selon tout…

Operations Immobilieres N° 99 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Réalisant l’acquisition d’un logement dans un immeuble à rénover, un couple conclut un avant-contrat visant les travaux à effectuer par le vendeur, souscrit un financement global et signe l’acte de vente reçu par le notaire…

Operations Immobilieres N° 99 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Allongement de l’espérance de vie, avènement du « papy boom », nouvelles aspirations des séniors, volonté d’économies des pouvoirs publics… L’heure est au développement du libre choix et du maintien à domicile mais le déficit d’offre de logements ada…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

TO à retenir Suite à la transformation, par la loi de finances rectificative pour 2015, de la redevance pour création de bureaux en taxe, précisément nommée taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bu…

Operations Immobilieres N° 99 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Opération « qui ne tient pas la route », reposant sur des « hypothèses erronées », selon l’USH, à la proue de la fronde. La baisse des APL dans le parc social est vécue par les bailleurs comme une atteinte grave à leur survie. Notamment dans les terr…

Operations Immobilieres N° 99 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

C’était en 1960 : le Comité Rueff-Armand remettait au gouvernement son rapport sur les obstacles à l’expansion économique ; à ce titre, il recommandait notamment d’encadrer strictement la propriété commerciale, d’abroger les d…

Operations Immobilieres N° 99 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Le numéro d’octobre 1992 de Négoce emmenait ses lecteurs visiter le showroom du négoce Hubert Peintures, à Valenciennes. 400 m² dédiés aux moquettes, aux tapis, aux peintures, aux papiers peints… Baptisé Floria Déco, cet espace a conduit à une…

Negoce N° 435 -
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MON SMARTPHONE EST… Un iPhone 6 à titre personnel, et un Samsung S7 à titre professionnel. Je préfère l’iPhone, parce que c’est le premier que j’ai acheté et que j’y suis habitué. Je me perds dans les fonctionnalités du Samsun…

Negoce N° 435 -
Actu Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Olivier Domergue, directeur général délégué France

Negoce N° 435 -
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José Prétot, nouveau président

Negoce N° 435 -
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José Alves, responsable France de la division chauffage et climatisation

Negoce N° 435 -
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Pascal Perrin, directeur opérationnel

Negoce N° 435 -

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