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Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Référence de la décision : Cass. 3e civ. 1er, juin 2017, n° 16-14.428 Mots-clés : Vente, prêt, travaux, annulation, restitution du prix, notaire, responsabilité, garantie, banque, perte de chance, frais Texte officiel : Art. 1382 ancien, Art. 1240 no…

Operations Immobilieres N° 97 -
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Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5929 -
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Moniteur N° 5928 -
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Le bourg de Marmagne (Cher) a été sélectionné par l’Etat parmi les sept nouveaux « Démonstrateurs industriels pour la ville durable ». Baptisé « SmartMargne », ce projet porté par Omexom (Vinci) et le bureau d’ingénierie I2R sera notammen…

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Moniteur N° 5927 -
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11 500 logements collectifs autorisés en Bretagne en 2016, en progression de 31,8 % sauf dans le Morbihan (- 19,5 %). 6 499 maisons individuelles autorisées dans la région Centre-Val de Loire en 2016, en hausse de 3,5 %. 5,2 % Taux de chômage du bass…

Moniteur N° 5926 -
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51 % De janvier à mars, le ressenti sur le niveau d’activité est positif dans le BTP vendéen. Source : CCI. + 15,7 % Hausse des autorisations de construction de locaux non résidentiels en 2016 en Centre-Val de Loire. Source : Insee. 7,7 % Part de pro…

Moniteur N° 5925 -
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Moniteur N° 5920 -
Régions

Quinze millions d’euros sur quatre ans, c’est l’enveloppe financière globale du grand projet urbain mené par la Ville avec l’objectif de créer une synergie urbaine et sociale sur son territoire. L’aménagement des rives d…

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Régions

Vierzon est la première ville de France à bénéficier d’un programme de renouvellement urbain d’intérêt régional. Quelque 26 M€ seront investis (dont seulement deux à la charge de la Ville) pour la reconquête du centre-ville. L’actio…

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Régions

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Moniteur N° 5912 -
Enjeux

Collège, Ehpad, piscine… A force de ténacité, cette PME orléanaise s’est fait un nom dans la conception-réalisation et les marchés globaux.

Moniteur N° 5908 -
Enjeux

Ils sont les fers de lance de l’innovation, bousculent leur secteur ou incarnent l’excellence française à l’international. Chacun à sa manière, ces hommes et ces femmes ont marqué l’année.

Moniteur N° 5901 -

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