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Eolien et subvention: la justice espagnole se penche sur la découpe de zones éoliennes
Une Cour de justice de la communauté de Valence a déclaré illégale la pratique...
09/06/10 - 16:07 - Territoire -
Sur le web et en librairie
Retrouvez ci-dessous une sélection de sites internet et d'ouvrages sur le sujet...
08/06/10 - 16:02 - Territoire -
Reprise de l’étalement urbain au cours des années 2000
Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable vient...
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Nantes se rêve en « capitale verte de l’Europe »
Sur les 17 villes de plus de 200.000 habitants à postuler pour le titre...
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Le Parlement adopte le projet de loi sur le Grand Paris
Le projet de loi sur le Grand Paris, prévoyant une double boucle de métro...
28/05/10 - 17:19 - Transport et infrastructures -
Pôles de compétitivité : six nouveaux et six déclassés
Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a décidé de labelliser...
14/05/10 - 16:16 - Aménagement -
L’Etat peut se substituer aux architectes des Bâtiments de France
L'article 14 bis prévoit qu'en cas de désaccord l'Etat émet un avis qui se...
11/05/10 - 21:19 - Environnement -
Vers un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols
L'article 11 du projet de loi dit Grenelle 2 prévoit, pour les constructions satisfaisant...
11/05/10 - 11:51 - Environnement -
Les documents d’urbanisme prendront en compte les trames verte et bleue
L'article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux "trame...
11/05/10 - 11:19 - Environnement -
Prévention des nuisances lumineuses
L'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur...
09/05/10 - 13:38 - Territoire
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