Règles techniques

La méthode du diagnostic électrique est enfin gratuite.

L’arrêté du 28 septembre 2017 décrit la marche à suivre lors du contrôle de l’installation électrique dans un logement. Pour les immeubles anciens, cette démarche est déjà obligatoire avant l’arrivée d’un nouveau locataire.

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Moniteur N° 5943 -
Ce qui change au 1er octobre
Veille juridique | Réglementation thermique et énergétique | Bâtiment et santé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Registre d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP, baisse et nouveau mode de calcul des APL, nouvelle norme pour le repérage d’amiante, critère de contribution à la réduction des émissions de GES pour le financement des projets publics… Divers…

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Moniteur N° 5942 -
Un nouveau guide d'interprétation de l'évaluation environnementale
Droit de l'environnement | Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Gouvernement

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est…

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Moniteur N° 5937 -

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