Règles et Normes

Une borne de recharge pour véhicule électrique du Groupe Bolloré
Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique

L’Afnor annonce la publication, le 5 septembre, d’une nouvelle version de la norme NF C17-200 qui précise les règles de sécurité spécifiques aux installations électriques connectées au réseau à l’extérieur des bâtiments. Elle couvre désormais de nouv…

Exemple d'aménagement d'accès à un ERP dans une rue en pente
Accessibilité | Normalisation - Marquage CE | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Une décision du Conseil d’Etat, rendue le 6 juillet, censurant le motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente a provoqué un flou juridique que la Délégation ministerielle à l’…

Les nouveautés réglementaires au 1er juillet 2016
Droit du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si les beaux jours se font désirer, de nombreux changements réglementaires n’ont pas raté le rendez-vous du 1er juillet – l’une des grandes vagues d’entrées en vigueur de l’année après celle du jour de l’an. Des mesures importantes impactent le secte…

Salle de musique
Isolation acoustique | Bruit | Thermique et acoustique du bâtiment - Isolation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Issue de la loi « Transition énérgétique » du 17 août 2015, l’obligation d’isoler acoustiquement les bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants vient d’être précisée par décret. Seuls les bâtiments qui se trouvent dans des zones par…

Exposition Afnor "Et si les normes volontaires n'existaient pas? ", Plaine Saint-Denis

Sans les normes volontaires, pas d’Euro de football ? Afnor, l’organisme qui gère les normes d’application volontaire, situé à deux pas du Stade de France, profite du rendez-vous footballistique européen pour mettre en avant le rôle des normes dans n…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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