Droit Social

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Une salariée est licenciée pour inaptitude à l’issue d’un arrêt maladie. L’employeur lui verse une indemnité calculée sur la base des revenus perçus pendant cet arrêt de travail. Elle réclame alors en justice le paiement d’un…

Moniteur N° 5928 -
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Contrôles de l’inspection du travail : vous n’avez pas le droit de garder le silence

Moniteur N° 5928 -
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A la suite d’un accident du travail, un chauffeur-livreur est déclaré inapte à son poste. L’employeur organise, pour la consultation sur son reclassement, une réunion extraordinaire des délégués du personnel (DP). Six d’entre eux on…

Moniteur N° 5928 -
Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction
Vie de l'entreprise Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En septembre dernier, Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction, avait déclaré au « Moniteur » que la santé-sécurité était devenue une priorité absolue pour le groupe et annoncé la mise en place d’un référentiel de standards identiques sur tous…

La France et l'Allemagne veulent jouer un rôle moteur dans la lutte contre le travail détaché illégal en Europe.
Droit du travail | Hygiène et sécurité du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Déclarations de détachement, d’accident du travail, arrêt temporaire de chantiers… L’arsenal de lutte contre le travail illégal se renforce avec un décret qui fait peser sur les maîtres d’ouvrage de nouvelles obligations relatives au recours au trava…

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Une société de travaux publics conclut plusieurs contrats de mise à disposition auprès d’une entreprise d’intérim établie en Pologne, pour des missions successives motivées par un surcroît occasionnel d’activité. L’entreprise…

Moniteur N° 5920 -
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Un salarié demande en justice la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Le lendemain même de la saisine des prud’hommes, il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement et congédié par la suite pour fa…

Moniteur N° 5917 -
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Un salarié provoque une rixe avec un de ses collègues, en le bousculant violemment. Ce dernier réplique par un coup de poing. Le premier, blessé, est placé en arrêt de travail. Licencié par la suite pour inaptitude, il assigne son ancienne entreprise…

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