Droit Social

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Un salarié en CDD saisit les prud’hommes. Il demande la requalification de la relation de travail en CDI à temps complet, ainsi que le paiement de diverses sommes. Parmi elles, une indemnité de congés payés. En appel, les juges limitent le mont…

Moniteur N° 5942 -
Kersti Kaljulaid, la présidente de l’Estonie qui assure la présidence du Conseil européen du 1er  juillet au 31 décembre 2017, avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.
Social | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Le pays balte, qui occupe la présidence du Conseil européen, a posé sur la table des négociations un compromis pour la révision de la directive qui ne prend pas en compte les mesures voulues par le gouvernement Macron.

Réglementation : tout ce qui change au 1er septembre 2017
Veille juridique | Droit du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en…

/ Le Moniteur
Entreprises de BTP

Parmi les salariés concernés par le dispositif, un sur quatre est en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP déployée en France et dans les départements d’outre-mer depuis le 22 mars dernier.  

Fronton du Conseil Constitutionnel
Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Des députés de gauche se sont unis pour saisir, le 9 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réécrire par ordonnances divers pans du Code du travail. Les Sages rendront leur décision début septembre.

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Une salariée se plaint des difficultés rencontrées avec une collègue : attitude méprisante, mise à l’écart… L’employeur les convie à des réunions sur l’organisation du travail, sans pour autant soustraire l’intéressée aux acte…

Moniteur N° 5934 -
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Une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la suite d’une réduction de commandes de son principal donneur d’ordres. Elle en adopte un second, près de deux ans plus tard, lorsque ce dernier rompt les relati…

Moniteur N° 5934 -
Enjeux

Une salariée sous forfait jours prend acte de la rupture de son contrat de travail. Elle considère, au regard de l’insuffisance du suivi de ses jours de repos, que son employeur n’assurait pas la protection de sa santé et de sa sécurité….

Moniteur N° 5931 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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