Droit Social

Fronton du Conseil Constitutionnel
Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Des députés de gauche se sont unis pour saisir, le 9 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réécrire par ordonnances divers pans du Code du travail. Les Sages rendront leur décision début septembre.

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Une salariée se plaint des difficultés rencontrées avec une collègue : attitude méprisante, mise à l’écart… L’employeur les convie à des réunions sur l’organisation du travail, sans pour autant soustraire l’intéressée aux acte…

Moniteur N° 5934 -
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Une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la suite d’une réduction de commandes de son principal donneur d’ordres. Elle en adopte un second, près de deux ans plus tard, lorsque ce dernier rompt les relati…

Moniteur N° 5934 -
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Une salariée sous forfait jours prend acte de la rupture de son contrat de travail. Elle considère, au regard de l’insuffisance du suivi de ses jours de repos, que son employeur n’assurait pas la protection de sa santé et de sa sécurité….

Moniteur N° 5931 -
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Une salariée occupant un poste de direction est congédiée pour insuffisance professionnelle. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ne manquent pas : insultes, comportement à l’origine de « troubles liés aux risques psychosociaux pou…

Moniteur N° 5929 -
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Une salariée est licenciée pour inaptitude à l’issue d’un arrêt maladie. L’employeur lui verse une indemnité calculée sur la base des revenus perçus pendant cet arrêt de travail. Elle réclame alors en justice le paiement d’un…

Moniteur N° 5928 -
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Contrôles de l’inspection du travail : vous n’avez pas le droit de garder le silence

Moniteur N° 5928 -
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A la suite d’un accident du travail, un chauffeur-livreur est déclaré inapte à son poste. L’employeur organise, pour la consultation sur son reclassement, une réunion extraordinaire des délégués du personnel (DP). Six d’entre eux on…

Moniteur N° 5928 -
Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction
Vie de l'entreprise Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En septembre dernier, Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction, avait déclaré au « Moniteur » que la santé-sécurité était devenue une priorité absolue pour le groupe et annoncé la mise en place d’un référentiel de standards identiques sur tous…

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Textes officiels
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