Droit de l'environnement

Déchets de chantier
Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé | Gestion des chantiers Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d’Île-de-France.

Eoliennes
Energie renouvelable | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de v…

L'autorisation environnementale unique est née
Qualité environnementale | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement | Établissements industriels, agricoles, ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur l’eau bénéficieront, à partir du 1er mars, d’une procédure d’auto…

L'autorisation environnementale unique est expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens
Gouvernement | Energie renouvelable | Gouvernement et fonction publique

La création de la procédure d’autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres, a annoncé  le ministère de l’Environnement.

Code de l'urbanisme
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’opposabilité des règles d’urbanisme aux autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)… dans un sens favorable aux exploitants.

Philippe Martin, le 11 septembre 2013 lors de sa première conférence de presse en tant que ministre de l'Ecologie
Gouvernement | Démarche environnementale | Gouvernement et fonction publique

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a désigné l’ancien ministre de l’Ecologie comme son futur président et adopté jeudi 19 janvier une feuille de route pour les mois à venir.

Jean Michel Zammite, directeur du contrôle des usages de l'Agence française pour la biodiversité
Environnement | Démarche environnementale

Alors que l’AFB tient son premier conseil d’administration jeudi 19 janvier (avec comme objectif de définir sa feuille de route qui devrait être validée en mars), Le Moniteur consacre son édition du 20 janvier à la question de la compensation écologi…

Parmi les pionniers du Zéro Phyto, Nantes a développé le fleurissement par semis et l'art de cultiver l'apparence de la sauvagerie
Paysage

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L’objectif Zéro Phyto a franchi deux étapes majeures au 1er janvier, en application de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : l’interdiction des produits phytosanitaires s’applique aux espaces publics. Les distributeurs n’ont plus le droi…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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