Droit de l'environnement

Un nouveau guide d'interprétation de l'évaluation environnementale
Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Gouvernement | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est…

Maud Lelièvre, présidente de l’association des Eco Maires.
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Le 5 juillet, pour trois jours, a démarré à Ajaccio la septième édition des assises nationales de la biodiversité. Lancées par l’association des Eco Maires, ces assises sont aujourd’hui organisées en partenariat avec l’Agence française pour la biodiv…

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Textes officiels
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