Droit de l'environnement

Notre-Dame-des-Landes, premier dossier "chaud" pour le nouveau gouvernement.
Transport et infrastructures | Gares, aéroports | Gouvernement

Turbulences (encore) en vue autour de Notre-Dame-des-Landes. Ce 18 mai, dans la même matinale radio, Pascal Canfin, proche du nouveau ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, et le Premier ministre Edouard Philippe se sont exprimés sur ce…

Le droit de l'environnement enfin conforme aux règles européennes.
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Hasard du calendrier, le cabinet d’avocats AdDen organisait une rencontre autour des enjeux de la réforme de l’évaluation environnementale le 27 avril… jour de publication au « JO » du décret retouchant le cadre fixé en août 2016. Condensé des clefs li…

Le contournement ouest de Strasbourg, qui deviendra l’A 355, s’étendra sur 24 kilomètres pour rejoindre l’autoroute A 4 au Nord et l’A 352 au sud
Transport et infrastructures | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, mercredi 29 mars, le recours de l’association Alsace Nature contre le contrat de concession du groupe Vinci pour la construction du contournement ouest de Strasbourg (COS). Celle-ci devrait pouvoir co…

Déchets de chantier
Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé | Gestion des chantiers Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d’Île-de-France.

Eoliennes
Energie renouvelable | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de v…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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