Urbanisme et aménagement

Fiche pratique

• 

  Réglementation : ce qui change au 1er mars 2012

  Nouvelle fiscalité de l’urbanisme, surface de plancher, diagnostic déchets... : différentes obligations entrent en...

  29/02/12 - 16:15 - Urbanisme et aménagement

• 

  Feuilleton Grenelle 2 – Fiche pratique n°18 : nouvelle donne en matière d’enquête publique

  Dans une quête d’efficacité et de simplification, la loi Grenelle 2 pose les nouvelles...

  21/01/11 - 10:32 - Urbanisme et aménagement

• 

  Droit des chantiers – Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux

  En raison de leur nature, de leur localisation ou de leur faible importance, certains...

  13/08/10 - 10:17 - Urbanisme et aménagement

• 

  Droit des chantiers – Fiche pratique n°6 : le permis d’aménager

  Autorisation de lotir, autorisation d'installations et de travaux divers (dite "ITD"), autorisation d'aménagement de...

  06/08/10 - 10:13 - Urbanisme et aménagement