Urbanisme et aménagement
Fiche pratique
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Réglementation : ce qui change au 1er mars 2012
Nouvelle fiscalité de l’urbanisme, surface de plancher, diagnostic déchets... : différentes obligations entrent en...
29/02/12 - 16:15 - Urbanisme et aménagement -
Feuilleton Grenelle 2 – Fiche pratique n°18 : nouvelle donne en matière d’enquête publique
Dans une quête d’efficacité et de simplification, la loi Grenelle 2 pose les nouvelles...
21/01/11 - 10:32 - Urbanisme et aménagement -
Droit des chantiers – Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux
En raison de leur nature, de leur localisation ou de leur faible importance, certains...
13/08/10 - 10:17 - Urbanisme et aménagement -
Droit des chantiers – Fiche pratique n°6 : le permis d’aménager
Autorisation de lotir, autorisation d'installations et de travaux divers (dite "ITD"), autorisation d'aménagement de...
06/08/10 - 10:13 - Urbanisme et aménagement
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